par Florent Bidaud · Published 30 juin 2024 · Last modified 4 juillet 2024
Parus en juin 2024, deux articles de B. Mesnel (université Panthéon-Assas) s’intéressent à la portée des protestations contre la complexité des normes en agriculture. La critique de la bureaucratie cacherait-elle une opposition de fond à...
par Nathalie Kakpo · Published 24 juin 2024
Dans un article publié en avril 2024 dans le Journal of Agricultural Economics, des chercheurs analysent les impacts potentiels de l’instrument de stabilisation du revenu introduit lors de la réforme de la Politique agricole commune...
par Nathalie Kakpo · Published 24 juin 2024
La revue Innovations agronomiques a publié en avril 2024 une analyse de Jean-Christophe Bureau (AgroParisTech), relative au Plan stratégique national (PSN) français, qui décline la Politique agricole commune (PAC) pour la période 2023-2027. Après avoir...
par Nathalie Kakpo · Published 27 mai 2024
Un article de Pauline Lécole (INRAE) publié en mars 2024, dans la revue Économie rurale, analyse les effets redistributifs de la « surprime » de la Politique agricole commune (PAC). Sous l’impulsion de la France, la réforme...
par Nathalie Kakpo · Published 27 mai 2024
Le numéro d’avril 2024 de Nature Food s’intéresse à la répartition finale des aides de la Politique agricole commune (PAC), par type de produits. En croisant les données des aides versées en 2013 avec les entrées...
par Nathalie Kakpo · Published 27 mai 2024
Dans une note d’information publiée en février 2024, le think tank Institute for European Environmental Policy (IEEP) analyse les raisons de la faible prise en compte des enjeux environnementaux dans les Plans stratégiques nationaux (PSN)...
par Nathalie Kakpo · Published 23 avril 2024
Dans un article publié en mars 2024 dans la revue Ecological Economics, des chercheurs espagnols estiment la contribution potentielle de l’éco-régime à la séquestration du carbone dans les sols agricoles. Introduits lors de la dernière...
par Florent Bidaud · Published 29 mars 2024 · Last modified 8 avril 2024
Le 13 mars dernier, une journée d’étude était consacrée à la notion de « performance sociale » de l’exploitation agricole. Selon la contribution de G. Rochdi (juriste, université de Poitiers), l’action de l’Union européenne en faveur de...
par Nathalie Kakpo · Published 20 mars 2024
La revue Land Use Policy a publié en février 2024 un article sur les motivations des agriculteurs européens dans l’adoption de mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC). Les auteurs synthétisent les résultats de 33 études empiriques...
par Nathalie Kakpo · Published 15 février 2024
Une récente étude réalisée pour la commission agricole du Parlement européen analyse les outils de la PAC mobilisés par les États membres, dans le cadre des plans stratégiques nationaux, en faveur du soutien à la...
par Nathalie Kakpo · Published 18 décembre 2023
Dans un rapport rédigé à la demande de la commission AGRI, le parlement européen analyse l’évolution du secteur laitier de l’Union européenne (UE) depuis la suppression des quotas laitiers, en 2015. Le travail s’appuie sur...
par Nathalie Kakpo · Published 16 octobre 2023
Dans un rapport publié en juillet 2023, la Direction générale agriculture et développement rural de la Commission européenne caractérise les exploitations situées en zones défavorisées, c’est-à-dire soumises à des contraintes spécifiques (figure ci-dessous). Elle utilise...
par Nathalie Kakpo · Published 12 juillet 2023
La direction des politiques structurelles et de cohésion du Parlement européen a réalisé une évaluation comparée des plans stratégiques nationaux (PSN) de la Politique agricole commune (PAC), pour la programmation 2023-2027. L’élaboration de ces PSN...
par Nathalie Kakpo · Published 14 décembre 2022
L’Institut de l’élevage (IDELE) organisait, le 16 novembre 2022, une conférence sur les évolutions en cours ou à venir, dans les filières de ruminants. La première demi-journée était consacrée à la PAC et ses conséquences :...
par Nathalie Kakpo · Published 24 novembre 2022 · Last modified 20 juillet 2023
Un rapport publié en octobre 2022 par Régions de France s’intéresse aux politiques régionales en faveur de l’installation et de la transmission en agriculture. Ce sujet est important puisque la Politique agricole commune (PAC) 2023-2027...
par Nathalie Kakpo · Published 24 novembre 2022
Bien qu’elles ne représentent qu’une faible part du budget du second pilier de la Politique agricole commune (PAC), les mesures dédiées à l’activité économique, aux services de base et au programme Leader, sont des composantes...
par Nathalie Kakpo · Published 24 novembre 2022
Dans un article publié dans Sociologia Ruralis en octobre, des chercheurs britanniques font le bilan de la mise en œuvre des politiques d’égalité femme-homme en agriculture. Dans le prolongement du rapport de 2021 de la...
par AdminCEP · Published 12 juillet 2022 · Last modified 30 août 2022
La prochaine programmation (2023-2027) de la Politique agricole commune (PAC) se caractérise par une plus grande subsidiarité et davantage de latitude laissée aux États membres, dans la mise en œuvre des orientations européennes. Dans ce...
par AdminCEP · Published 16 mai 2022
S’il ne représente qu’une faible part de l’enveloppe du second pilier de la Politique agricole commune (PAC), le programme de soutien au développement rural Leader n’en demeure pas moins un dispositif emblématique, en raison de...
par AdminCEP · Published 11 janvier 2022
L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a publié une note, en décembre 2021, qui dresse un état des lieux du déclin des insectes. Si ce phénomène reste difficile à apprécier dans toutes...
par AdminCEP · Published 15 décembre 2021
Récemment publié dans Land Use Policy, un article analyse l’impact comparé des différentes aides de la PAC sur le travail salarié et non salarié dans les exploitations agricoles hongroises et slovènes. Ces travaux sont basés...
par AdminCEP · Published 15 novembre 2021
La Cour des comptes a engagé une série de travaux qui ciblent plusieurs grandes politiques publiques (universités, retraites, etc.), contribuant ainsi à sa mission constitutionnelle d’information des citoyens. À cet égard, en s’appuyant sur ses...
par AdminCEP · Published 20 octobre 2021
La thèse de doctorat de Léo Magnin, soutenue en 2021, analyse la requalification par le droit d’un élément paysager et environnemental, la haie, longtemps considéré comme un obstacle à l’utilisation rationnelle du sol. Mobilisant une...
par AdminCEP · Published 20 septembre 2021
Deux stratégies européennes fixent des cibles à atteindre dans les domaines de l’agriculture et de l’environnement d’ici à 2030 : les stratégies biodiversité (Biodiversity Strategy, BDS) et « de la ferme à la fourchette » (Farm to Fork,...
par AdminCEP · Published 15 septembre 2021
La revue Projet consacre un dossier à la réforme de la Politique agricole commune (PAC), abordée sous l’angle de l’emploi. De nombreux experts contribuent à ce numéro, constatant que ce sujet est un absent majeur...
par AdminCEP · Published 12 juillet 2021
Pour la période 2014-2020, la Commission européenne estime que 26 % du budget total de la Politique agricole commune (PAC), soit 100 milliards d’euros, ont participé à l’atténuation du changement climatique. Pourtant, les émissions de gaz...
par AdminCEP · Published 9 juillet 2021 · Last modified 2 septembre 2022
Une équipe de chercheurs d’INRAE a simulé différents scénarios d’évolution de la Politique agricole commune (PAC), à l’échelle des exploitations, pour analyser les effets directs des changements de la PAC sur les revenus courants avant...
par AdminCEP · Published 11 mai 2021
Face au problème du vieillissement des agriculteurs de l’Union européenne, la Commission a commandé une évaluation pour savoir si la PAC favorisait le renouvellement des générations, le développement local et l’emploi dans les zones rurales....
par AdminCEP · Published 10 mai 2021
Les mesures agro-environnementales (MAE) offrent aux agriculteurs des paiements annuels, dont les montants sont stables sur une période déterminée (ex. 100 €/an/ha pendant 5 ans). Dans le même temps, elles sont un fort levier de transition...
par AdminCEP · Published 20 avril 2021
Alors que la prochaine programmation de la Politique agricole commune (PAC) est en cours de négociation, la Commission européenne a récemment mis en ligne une évaluation des Programmes de développement rural (PDR) sur l’échange de...
par AdminCEP · Published 16 mars 2021
Quel est l’impact, sur la biodiversité, des mesures agro-environnementales encourageant l’installation ou le maintien de champs de fleurs ? C’est à cette question qu’ont souhaité répondre des chercheurs d’universités allemandes dans un article publié en février...
par AdminCEP · Published 9 mars 2021
Dans le cadre d’une série d’évaluations de la Politique agricole commune (PAC), la Direction générale pour l’agriculture et le développement rural de la Commission européenne a publié, en février 2021, un rapport sur ses effets...
par AdminCEP · Published 4 février 2021
Dès l’introduction de cet ouvrage, les trois auteurs, deux professeurs de droit et une chercheuse à INRAE, soulignent que le rapport de l’agriculture à l’environnement est ambivalent. En effet, si certaines pratiques, « héritages du passé »,...
par AdminCEP · Published 13 janvier 2021
Des chercheurs autrichiens ont récemment publié des résultats sur la proportion des paiements liés à la PAC capitalisée dans la valeur des fermages. Cette analyse empirique a été menée sur un échantillon de 3 000 exploitations...
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