par AdminCEP · Published 31 janvier 2024 · Last modified 8 février 2024
Suite à une autosaisine, l’Anses émet un avis sur la proposition du 5 juillet 2023 de règlement de la Commission européenne relative aux nouvelles techniques génomiques (NTG). Les experts du groupe de travail « Biotechnologie » de...
par Nathalie Kakpo · Published 18 janvier 2024 · Last modified 4 octobre 2024
Un récent rapport de la Cour des comptes européenne évalue les effets des aides de l’Union européenne (UE) en faveur des biocarburants durables, afin d’apprécier leur contribution aux objectifs de l’UE en matière d’énergie (réduction...
par Nathalie Kakpo · Published 18 janvier 2024 · Last modified 4 octobre 2024
En décembre 2023, un document d’orientation sur les industries agroalimentaires novatrices dans les Régions ultrapériphériques (RUPs) de l’UE (Açores, Madère, Canaries, La Réunion, etc.) a été publié par l’Organisation de coopération et de développement économiques...
par Nathalie Kakpo · Published 18 décembre 2023
Dans un rapport rédigé à la demande de la commission AGRI, le parlement européen analyse l’évolution du secteur laitier de l’Union européenne (UE) depuis la suppression des quotas laitiers, en 2015. Le travail s’appuie sur...
par Nathalie Kakpo · Published 18 décembre 2023
Cette étude, publiée en novembre 2023 et commandée par la Commission européenne à un groupe de think tanks, interroge la possibilité d’instaurer un système d’échange de quotas d’émissions pour le secteur agricole (AgETS). Alors que...
par Nathalie Kakpo · Published 16 octobre 2023 · Last modified 4 octobre 2024
Dans un policy paper de la fondation Robert Schuman diffusé en septembre 2023, Agnès Ricroch, enseignante-chercheuse en génétique et amélioration des plantes (AgroParisTech), met en perspective la proposition de réglementation européenne faite en juillet 2023...
par Nathalie Kakpo · Published 16 octobre 2023 · Last modified 4 octobre 2024
Diffusée en septembre 2023, une étude du Service de la recherche du Parlement européen traite de la mise en œuvre et de l’application du règlement n° 1924/2006 portant sur les allégations nutritionnelles et de santé utilisées...
par Nathalie Kakpo · Published 23 mai 2023
Début avril 2023, un rapport d’information sur les produits et procédés de l’industrie cellulaire animale a été publié par la commission des affaires économiques du Sénat. L’ambition des entrepreneurs de ce secteur est de fournir...
par Nathalie Kakpo · Published 23 mai 2023
Un rapport de la Cour des comptes européenne, publié en avril 2023, s’intéresse aux conditions de transport des animaux d’élevage à destination, en provenance ou au sein de l’Union européenne (UE). Dans la perspective de...
par Nathalie Kakpo · Published 19 avril 2023
Dans un récent Policy Paper (mars 2023), le think tank Europe Jacques Delors alerte sur les risques encourus en matière de cohérence et d’efficacité de la stratégie De la ferme à la fourchette, en partie...
par Nathalie Kakpo · Published 19 avril 2023
Le Centre de recherche commun de la Commission européenne met à disposition un outil collectant des informations sur l’état des sols et leurs processus de dégradation, à partir de données harmonisées à l’échelle de l’Union....
par AdminCEP · Published 16 décembre 2021
La dernière livraison de Politique européenne (novembre 2021) comprend un article sur le rapatriement au Royaume-Uni, suite au Brexit, des compétences juridiques en matière agricole, relevant auparavant de l’UE. Il prend place dans un système...
par AdminCEP · Published 10 novembre 2021
Publié en octobre 2021, un rapport de Chambres d’agriculture France étudie la compatibilité entre les politiques agricole, commerciale et environnementale de l’Union européenne. Après un examen des Accords de libre-échange (ALE), conclus ou non, et...
par AdminCEP · Published 20 octobre 2021
La thèse de doctorat de Léo Magnin, soutenue en 2021, analyse la requalification par le droit d’un élément paysager et environnemental, la haie, longtemps considéré comme un obstacle à l’utilisation rationnelle du sol. Mobilisant une...
par AdminCEP · Published 19 octobre 2021
La directive 2009/128/EC vise à limiter les effets négatifs des pesticides, et à promouvoir la lutte intégrée contre les ravageurs et l’utilisation d’alternatives aux substances les plus dangereuses. Publié en septembre 2021 dans Plos One,...
par AdminCEP · Published 15 octobre 2021
Institué dès 1974 par le règlement européen 1728/74, et relancé en 2005, le comité permanent de l’Union européenne pour la recherche agricole (Standing Committee on Agricultural research, SCAR) vise à coordonner les programmes de recherche...
par AdminCEP · Published 20 septembre 2021
Deux stratégies européennes fixent des cibles à atteindre dans les domaines de l’agriculture et de l’environnement d’ici à 2030 : les stratégies biodiversité (Biodiversity Strategy, BDS) et « de la ferme à la fourchette » (Farm to Fork,...
par AdminCEP · Published 7 juillet 2021
La Cour des comptes européenne a publié un rapport spécial consacré au soutien exceptionnel apporté par l’Union européenne (UE) aux producteurs de lait, au cours de la période 2014-2016. Les magistrats reviennent d’abord sur les...
par AdminCEP · Published 15 juin 2021
Le Département thématique des politiques structurelles et de cohésion du Parlement européen a publié un rapport destiné à sa Commission agriculture (COMAGRI). Il analyse les impacts de la crise de la Covid-19 sur 11 secteurs...
par AdminCEP · Published 7 juin 2021
Un article publié en mai par l’American Journal of Agricultural Economics montre que la protection accrue d’une liste sélectionnée de fromages sous indication géographique (IG), dans les accords de libre-échange (ALE), n’entraîne pas une augmentation...
par AdminCEP · Published 14 mai 2021
Réalisé à la demande de la Commission européenne, un rapport d’évaluation de la politique de l’Union (UE) en matière d’indications géographiques (IG) et de spécialités traditionnelles garanties (STG) a été publié en mars 2021. L’étude...
par AdminCEP · Published 8 avril 2021
La Fondation Nicolas Hulot, l’Institut Veblen et Interbev ont publié un rapport constatant l’augmentation des importations, par l’UE, de produits alimentaires ne respectant pas les normes en vigueur au sein de l’Union (traçabilité, bien-être animal,...
par AdminCEP · Published 19 janvier 2021
Les députés André Chassaigne et Catherine Osson ont remis en décembre 2020, à la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, le rapport de leur mission d’information sur la politique de l’UE en matière de...
par AdminCEP · Published 16 décembre 2020
En écho à l’engagement de l’Union européenne en faveur de la protection des espèces et milieux marins (ex. Objectifs de développement durable des Nations unies), figurant dans plusieurs accords internationaux, la Cour des comptes européenne...
par AdminCEP · Published 14 décembre 2020
Dans un article récemment publié dans le Journal of Rural Studies, des chercheurs britanniques ont analysé les raisons pour lesquelles des agriculteurs ont voté en faveur du Brexit : la peur de perdre le contrôle de...
par AdminCEP · Published 10 novembre 2020
Tous les 6 ans, les États membres de l’UE transmettent à la Commission un rapport sur les degrés de conservation de la nature. La Commission en a publié une synthèse en octobre. Elle y observe...
par AdminCEP · Published 10 novembre 2020
Un article récent du Journal of Agricultural Economics analyse les impacts budgétaires qu’aurait l’adoption, par l’Union européenne, de deux instruments de gestion du risque relatif au revenu agricole actuellement utilisés aux États-Unis. Le premier (Price...
par AdminCEP · Published 15 septembre 2020
S’appuyant sur une méthode empruntant à la théorie des jeux, des chercheurs hongrois ont mis en évidence le pouvoir d’influence de certains membres du précédent comité de l’agriculture du Parlement européen (2014-2019). Ils ont positionné...
par AdminCEP · Published 15 septembre 2020
Fin juillet 2020, le service de la recherche du Parlement européen a publié une analyse des risques structurels, pour la prochaine décennie, à l’échelle de l’Union. À la suite de la crise du Covid-19, il...
par AdminCEP · Published 15 septembre 2020
Des chercheurs du Centre commun de recherche de l’Union européenne ont analysé, dans un article de la revue Nature publié en juillet, l’évolution de la surface de forêts récoltée, entre 2004 et 2018, dans 26...
par AdminCEP · Published 6 mai 2020
Dans un article publié dans la revue Remote sensing, une équipe du Joint Research Center mobilise des données issues de diverses sources européennes (CORINE Land Cover, enquêtes LUCAS, enquêtes sur la structure des exploitations, etc.),...
par AdminCEP · Published 5 mai 2020
Publié dans le Boletín económico de la Banque d’Espagne de mars 2020, un article modélise les impacts potentiels, sur les flux commerciaux et le PIB, de l’accord commercial signé en 2019 entre l’Union européenne (UE)...
par AdminCEP · Published 17 mars 2020
La Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (UNCTAD) a publié, en février, une analyse des impacts des mesures non tarifaires (MNT) sur les futures relations commerciales du Royaume-Uni (RU) avec l’Union...
par AdminCEP · Published 17 septembre 2018
Publiée en juin 2018, une étude réalisée par le département du commerce du gouvernement du Royaume-Uni (RU) analyse les effets attendus, sur l’économie du pays, de l’accord de partenariat économique (APE) signé entre l’Union européenne...
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