Ajuster les paramètres de la « surprime » de la PAC pour améliorer la répartition des aides
Un article de Pauline Lécole (INRAE) publié en mars 2024, dans la revue Économie rurale, analyse les effets redistributifs de la « surprime » de la Politique agricole commune (PAC). Sous l’impulsion de la France, la réforme de la PAC, pour la période 2023-2027, a en effet introduit l’obligation pour les États membres de mettre en place une « surprime » (paiement additionnel), versée sur les premiers hectares de toutes les exploitations bénéficiaires d’aides directes.
L’auteure rappelle d’abord les étapes de mise en place des aides directes depuis la réforme de 1992, et la volonté désormais affichée par la Commission européenne de mieux répartir ces aides entre les différentes catégories de bénéficiaires. En 2020, les plus petites exploitations, qui représentaient 32 % des bénéficiaires, se partageaient 3 % de l’enveloppe totale des aides découplées, alors que les 0,2 % plus gros bénéficiaires en recevaient 8 %. Le paiement additionnel, dont le montant par hectare et le seuil sont modulables par les États membres, peut permettre une répartition plus équitable des subventions.
Pour analyser ce potentiel redistributif, l’auteure a comparé les paramètres adoptés par 19 des États membres dans leurs Plans stratégiques nationaux (PSN). Elle les a ensuite fait varier afin de créer des scénarios de redistribution des aides pour la nouvelle programmation. Le premier scénario (S1) est celui d’une augmentation du montant de la surprime. Dans le cas français, la surprime pour les 52 premiers hectares serait portée à 118 €/ha au lieu de 48 €/ha actuellement. Le second scénario (S2) combine l’augmentation du montant de la surprime (comme dans le S1) et une diminution du seuil, qui passerait en France de 52 à 35 hectares (figure). Le budget de la PAC étant considéré comme constant, l’augmentation de l’enveloppe allouée au paiement additionnel est compensée, dans les deux cas, par la diminution, à parité, des paiements de base.
Comparaison des effets d’une variation des paramètres de la surprime en France dans le cadre de la programmation PAC 2023-2027
Source : Économie rurale
Lecture : les courbes présentent le montant versé aux exploitations en fonction du nombre d’hectares selon les trois scénarios PSN, S1 et S2.
En France, comme dans la plupart des États membres, le scénario S2 serait plus favorable que le scénario S1 aux plus petits et aux plus gros bénéficiaires, alors que le S1 profiterait davantage aux exploitations percevant un niveau d’aides intermédiaire (figure).
Scénario le plus favorable selon la tranche d’aides directes perçues, par pays
Source : Économie rurale
L’auteure indique en conclusion qu’en adaptant les paramètres au contexte de chaque pays, la surprime pourrait être un outil pertinent de redistribution des aides.
Julie Blanchot, Centre d’études et de prospective
Source : Économie rurale
