Objet du traitement des données personnelles
Ce traitement a pour objet la gestion de l’envoi mail annonçant la parution des publications du CEP (bulletin mensuel, lettres de veille technologique et sociale, Analyses, Documents de travail, revue Notes et études socioéconomiques, etc.).
Les adresses électroniques recueillies via le formulaire d’abonnement ne sont utilisées à aucune autre fin que celle pour laquelle elles sont expressément recueillies.
Données personnelles traitées
Catégories de données traitées
- Adresse de courrier électronique (e-mail)
Source des données récoltées
Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant recevoir les avis de parution aux publications du CEP, de son e-mail dans le champ d’inscription du formulaire d’abonnement et après avoir confirmé leur inscription en cliquant sur le lien de confirmation qui leur a été envoyé par mail.
Caractère obligatoire du recueil des données
L’adresse de courrier électronique est obligatoire afin de permettre l’envoi de ces avis de parution.
Droit d’accès, de modification et de suppression
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès (article 15 du RGPD) et de rectification (article 16 du RGPD) des données vous concernant ainsi que d’un droit à demander la limitation du traitement de vos données (article 18 du RGPD).
Vous pouvez exercer ces droits en transmettant votre demande au responsable de traitement :
– Par voie postale à :
Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire Secrétariat Général Service de la Statistique et de la Prospective (SSP) Centre d'études et de prospective (CEP) 3 rue Barbet de Jouy 75349 Paris 07 SP
– Par courriel à :
cep@agriculture.gouv.fr