PAC, conditionnalité et performance sociale
Le 13 mars dernier, une journée d’étude était consacrée à la notion de « performance sociale » de l’exploitation agricole. Selon la contribution de G. Rochdi (juriste, université de Poitiers), l’action de l’Union européenne en faveur de la qualité du travail et de l’emploi est « encore fortement dispersée ». Avec l’entrée en vigueur de la « conditionnalité sociale » depuis la campagne 2023, « les employeurs sont contraints de respecter des normes sociales et de travail déjà existantes » pour percevoir les aides de la PAC. Ce nouveau mécanisme pourrait « infléchir la tendance » et constituer « un premier pas vers une convergence sociale en Europe ». En l’absence d’un « régime de soutien » destiné à orienter vers des pratiques vertueuses, l’auteure relève que cette mesure alourdit la charge administrative des exploitants et peut pénaliser les « États membres socialement les plus en avance ».
Source : HAL Inrae