Quel soutien de l’Union européenne à l’agriculture biologique ?

Un rapport spécial de la Cour des comptes européenne, de septembre 2024, s’intéresse à l’agriculture biologique dans l’Union européenne. Les auditeurs rappellent qu’entre 2014 et 2022, les agriculteurs ont perçu environ 12 milliards d’euros, au titre de la Politique agricole commune (PAC), pour soutenir l’agriculture biologique. En outre, l’Union européenne s’est fixée pour objectif d’atteindre 25 % de sa surface agricole utilisée (SAU) en agriculture biologique d’ici 2030, contre 10,5 % en 2022.

Il y a aujourd’hui de fortes disparités entre États membres, et ce à plusieurs niveaux. Par exemple, quatre pays (France, Espagne, Italie, Allemagne) concentrent près de 60 % de la SAU en agriculture biologique (figure) et représentent un pourcentage similaire de la SAU totale de l’Union européenne. Rapportées à la SAU totale de chaque pays, les différences sont également significatives avec 25,7 % de la SAU en bio en Autriche contre 2,2 % en Irlande ou 3,9 % en Pologne.

L’agriculture biologique dans l’Union européenne Source : Cour des comptes européenne

Au-delà des contrastes entre États membres, les auditeurs soulignent les lacunes de la politique européenne en matière d’agriculture biologique. Selon eux, aucune stratégie n’est formulée au-delà de 2030 et le plan 2021-2027 ne prévoit pas de cibles quantifiables. Par ailleurs, le soutien de la PAC ne prend pas toujours en compte les objectifs environnementaux et de marché. Dans les pays étudiés (Roumanie, Pologne, Autriche, Italie), les auditeurs ont aussi relevé un manque de cohérence :  certaines exploitations agricoles engagées dans des pratiques biologiques peuvent bénéficier d’un soutien financier sans pour autant respecter les normes prévues par les cahiers des charges concernant la rotation des cultures ou le bien-être animal.

Compte tenu de ces éléments, les auditeurs encouragent à améliorer le cadre stratégique par la définition d’objectifs complémentaires à la cible d’augmentation de la SAU. Ils conseillent aussi la mise en place d’un dispositif de suivi et d’évaluation afin de mesurer l’impact environnemental et climatique de l’agriculture biologique. Pour ce faire, la Commission est invitée à s’assurer de la disponibilité des données concernant ce mode de production, en s’appuyant par exemple sur le réseau d’information sur la durabilité des exploitations agricoles (Ridea).

Johann Grémont, Centre d’études et de prospective

Source : Cour des comptes européenne