Europe Jacques Delors
Basé à Bruxelles, Europe Jacques Delors (EJD) est le plus récent des think tanks inspirés par la vision politique et institutionnelle du premier président de la Commission européenne. Créé en 2020, il est centré sur...
Étiqueté : Union européenne
Avis de l’Anses sur la proposition de réglementation européenne des nouvelles techniques génomiques
Suite à une autosaisine, l’Anses émet un avis sur la proposition du 5 juillet 2023 de règlement de la Commission européenne relative aux nouvelles techniques génomiques (NTG). Les experts du groupe de travail « Biotechnologie » de...
Biocarburants durables dans les transports : un développement limité malgré les aides européennes
Un récent rapport de la Cour des comptes européenne évalue les effets des aides de l’Union européenne (UE) en faveur des biocarburants durables, afin d’apprécier leur contribution aux objectifs de l’UE en matière d’énergie (réduction...
Production laitière de l’Union européenne depuis la suppression des quotas
Dans un rapport rédigé à la demande de la commission AGRI, le parlement européen analyse l’évolution du secteur laitier de l’Union européenne (UE) depuis la suppression des quotas laitiers, en 2015. Le travail s’appuie sur...
Vers un marché carbone pour l’agriculture européenne ?
Cette étude, publiée en novembre 2023 et commandée par la Commission européenne à un groupe de think tanks, interroge la possibilité d’instaurer un système d’échange de quotas d’émissions pour le secteur agricole (AgETS). Alors que...
Mise en perspective de la proposition de réglementation européenne sur les NTG
Dans un policy paper de la fondation Robert Schuman diffusé en septembre 2023, Agnès Ricroch, enseignante-chercheuse en génétique et amélioration des plantes (AgroParisTech), met en perspective la proposition de réglementation européenne faite en juillet 2023...
Rapport du Parlement européen sur les allégations de santé sur les produits alimentaires
Diffusée en septembre 2023, une étude du Service de la recherche du Parlement européen traite de la mise en œuvre et de l’application du règlement n° 1924/2006 portant sur les allégations nutritionnelles et de santé utilisées...
Sécurité sanitaire des aliments à base de cellules animales
Début avril 2023, un rapport d’information sur les produits et procédés de l’industrie cellulaire animale a été publié par la commission des affaires économiques du Sénat. L’ambition des entrepreneurs de ce secteur est de fournir...
Transports d’animaux vivants dans l’Union européenne : défis et pistes d’action
Un rapport de la Cour des comptes européenne, publié en avril 2023, s’intéresse aux conditions de transport des animaux d’élevage à destination, en provenance ou au sein de l’Union européenne (UE). Dans la perspective de...
La stratégie européenne De la ferme à la fourchette sous tension
Dans un récent Policy Paper (mars 2023), le think tank Europe Jacques Delors alerte sur les risques encourus en matière de cohérence et d’efficacité de la stratégie De la ferme à la fourchette, en partie...
Un nouvel observatoire surveille la santé des sols européens
Le Centre de recherche commun de la Commission européenne met à disposition un outil collectant des informations sur l’état des sols et leurs processus de dégradation, à partir de données harmonisées à l’échelle de l’Union....
Quelles politiques agricoles britanniques à la suite du Brexit ?
La dernière livraison de Politique européenne (novembre 2021) comprend un article sur le rapatriement au Royaume-Uni, suite au Brexit, des compétences juridiques en matière agricole, relevant auparavant de l’UE. Il prend place dans un système...
Pistes des Chambres d’agriculture France pour rendre compatibles les ambitions commerciales, agricoles, environnementales et sociales de l’UE
Publié en octobre 2021, un rapport de Chambres d’agriculture France étudie la compatibilité entre les politiques agricole, commerciale et environnementale de l’Union européenne. Après un examen des Accords de libre-échange (ALE), conclus ou non, et...
L. Magnin, La haie requalifiée, Enquête sur un dispositif d’écologisation de la Politique agricole commune (2014-2019), thèse de doctorat, université Paris-Est, 2021, 509 p.
La thèse de doctorat de Léo Magnin, soutenue en 2021, analyse la requalification par le droit d’un élément paysager et environnemental, la haie, longtemps considéré comme un obstacle à l’utilisation rationnelle du sol. Mobilisant une...
Déclinaison de la directive sur l’utilisation durable des pesticides : une comparaison dans huit États membres
La directive 2009/128/EC vise à limiter les effets négatifs des pesticides, et à promouvoir la lutte intégrée contre les ravageurs et l’utilisation d’alternatives aux substances les plus dangereuses. Publié en septembre 2021 dans Plos One,...
Le Comité permanent de l’Union européenne pour la recherche agricole (Standing Committee on Agricultural Research)
Institué dès 1974 par le règlement européen 1728/74, et relancé en 2005, le comité permanent de l’Union européenne pour la recherche agricole (Standing Committee on Agricultural research, SCAR) vise à coordonner les programmes de recherche...
Les stratégies européennes « biodiversité » et « de la ferme à la fourchette » : quels impacts économiques et environnementaux ?
Deux stratégies européennes fixent des cibles à atteindre dans les domaines de l’agriculture et de l’environnement d’ici à 2030 : les stratégies biodiversité (Biodiversity Strategy, BDS) et « de la ferme à la fourchette » (Farm to Fork,...
Une analyse des aides européennes de crise apportées au secteur laitier
La Cour des comptes européenne a publié un rapport spécial consacré au soutien exceptionnel apporté par l’Union européenne (UE) aux producteurs de lait, au cours de la période 2014-2016. Les magistrats reviennent d’abord sur les...
Agriculture et agroalimentaire en UE : impacts de la Covid-19 et des mesures publiques mises en œuvre
Le Département thématique des politiques structurelles et de cohésion du Parlement européen a publié un rapport destiné à sa Commission agriculture (COMAGRI). Il analyse les impacts de la crise de la Covid-19 sur 11 secteurs...
Protection juridique des indications géographiques de l’Union européenne dans les accords commerciaux
Un article publié en mai par l’American Journal of Agricultural Economics montre que la protection accrue d’une liste sélectionnée de fromages sous indication géographique (IG), dans les accords de libre-échange (ALE), n’entraîne pas une augmentation...
Évaluation des indications géographiques et des spécialités traditionnelles garanties dans l’Union européenne
Réalisé à la demande de la Commission européenne, un rapport d’évaluation de la politique de l’Union (UE) en matière d’indications géographiques (IG) et de spécialités traditionnelles garanties (STG) a été publié en mars 2021. L’étude...
Vers l’application de « mesures miroirs » aux produits alimentaires importés par l’UE ?
La Fondation Nicolas Hulot, l’Institut Veblen et Interbev ont publié un rapport constatant l’augmentation des importations, par l’UE, de produits alimentaires ne respectant pas les normes en vigueur au sein de l’Union (traçabilité, bien-être animal,...
Recommandations de l’Assemblée nationale sur la politique européenne de sécurité sanitaire de l’alimentation
Les députés André Chassaigne et Catherine Osson ont remis en décembre 2020, à la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, le rapport de leur mission d’information sur la politique de l’UE en matière de...
Audit de la Cour des comptes européenne sur la protection du milieu marin
En écho à l’engagement de l’Union européenne en faveur de la protection des espèces et milieux marins (ex. Objectifs de développement durable des Nations unies), figurant dans plusieurs accords internationaux, la Cour des comptes européenne...
Les motivations des agriculteurs britanniques lors du vote sur le Brexit
Dans un article récemment publié dans le Journal of Rural Studies, des chercheurs britanniques ont analysé les raisons pour lesquelles des agriculteurs ont voté en faveur du Brexit : la peur de perdre le contrôle de...
L’état de conservation de la nature dans l’Union européenne
Tous les 6 ans, les États membres de l’UE transmettent à la Commission un rapport sur les degrés de conservation de la nature. La Commission en a publié une synthèse en octobre. Elle y observe...
Coûts budgétaires des instruments de gestion des risques revenu
Un article récent du Journal of Agricultural Economics analyse les impacts budgétaires qu’aurait l’adoption, par l’Union européenne, de deux instruments de gestion du risque relatif au revenu agricole actuellement utilisés aux États-Unis. Le premier (Price...
La surface de forêts exploitée aurait augmenté de 49 % depuis 2015 dans l’Union européenne
Des chercheurs du Centre commun de recherche de l’Union européenne ont analysé, dans un article de la revue Nature publié en juillet, l’évolution de la surface de forêts récoltée, entre 2004 et 2018, dans 26...
L’Italie, un acteur de poids au sein du comité de l’agriculture du Parlement européen
S’appuyant sur une méthode empruntant à la théorie des jeux, des chercheurs hongrois ont mis en évidence le pouvoir d’influence de certains membres du précédent comité de l’agriculture du Parlement européen (2014-2019). Ils ont positionné...
Cartographie des risques structurels pour l’Union européenne
Fin juillet 2020, le service de la recherche du Parlement européen a publié une analyse des risques structurels, pour la prochaine décennie, à l’échelle de l’Union. À la suite de la crise du Covid-19, il...
15,9 millions de personnes travaillent à la production, la transformation et la vente de produits alimentaires dans l’Union européenne
La direction de la Commission européenne en charge des statistiques (Eurostat) a publié, en mai 2020, une note sur les 15,9 millions d’employés du secteur de l’approvisionnement alimentaire, représentant 8 % de l’emploi total européen. Elle...
Une estimation de l’érosion hydrique des sols dans l’Union européenne
Dans un article publié dans la revue Remote sensing, une équipe du Joint Research Center mobilise des données issues de diverses sources européennes (CORINE Land Cover, enquêtes LUCAS, enquêtes sur la structure des exploitations, etc.),...
L’impact économique de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur
Publié dans le Boletín económico de la Banque d’Espagne de mars 2020, un article modélise les impacts potentiels, sur les flux commerciaux et le PIB, de l’accord commercial signé en 2019 entre l’Union européenne (UE)...
Modélisation des impacts post-Brexit d’une divergence sur les mesures non tarifaires entre le Royaume-Uni et l’Union européenne
La Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (UNCTAD) a publié, en février, une analyse des impacts des mesures non tarifaires (MNT) sur les futures relations commerciales du Royaume-Uni (RU) avec l’Union...