Vers un marché carbone pour l’agriculture européenne ?

Cette étude, publiée en novembre 2023 et commandée par la Commission européenne à un groupe de think tanks, interroge la possibilité d’instaurer un système d’échange de quotas d’émissions pour le secteur agricole (AgETS). Alors que les émissions du secteur devraient diminuer de 5 % seulement avec les mesures prévues d’ici 2030, un système de tarification constituerait une incitation plus forte via un signal prix. L’étude propose cinq options d’AgETS associées à cinq modalités de rémunération des absorptions de carbone (figure). Trois AgETS sont proposés à l’échelle de la ferme : ils concernent respectivement l’ensemble des émissions, celles du bétail uniquement et celles liées à l’usage agricole des tourbières drainées. Deux autres AgETS sont proposés, pour l’amont des filières (producteurs d’engrais et d’aliments pour animaux) et pour l’aval (transformateurs de viande et de produits laitiers). Le système est confronté à plusieurs défis importants : sa mise en œuvre dans les 9 millions d’exploitations de l’UE ; arriver à une mesure et une collecte harmonisées des données ; limiter les risques de fuites de carbone ; ses impacts économiques et son acceptation sociale.

Évaluation des différents systèmes d’échange des quotas d’émissions pour l’agriculture
Source : Commission européenne
Lecture : la couleur verte signifie que l’option a un impact positif sur l’indicateur. Le rouge signifie que l’option a un impact négatif sur l’indicateur. Le jaune signifie que des impacts à la fois positifs et négatifs sont attendus.

Source : Commission européenne

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