Avis de l’Anses sur la proposition de réglementation européenne des nouvelles techniques génomiques

Suite à une autosaisine, l’Anses émet un avis sur la proposition du 5 juillet 2023 de règlement de la Commission européenne relative aux nouvelles techniques génomiques (NTG). Les experts du groupe de travail « Biotechnologie » de l’agence se sont concentrés sur l’analyse des critères d’équivalence entre les végétaux conventionnels et ceux issus des nouvelles techniques génomiques (NTG). Ces critères établissent la catégorie des « plantes NTG », exemptes de l’application des exigences de la législation sur les organismes génétiquement modifiés (OGM). Cet avis formule, dans un premier temps, des demandes d’éclaircissement (définition, périmètre) sur certains concepts utilisés : « végétaux conventionnels », « végétaux NTG », « site ciblé », « pool génétique des obtenteurs », etc. Sont également relevées des limites scientifiques aux justifications des seuils maximaux des modifications génétiques des plantes issues des NTG, pour les considérer comme équivalentes aux conventionnelles. L’Anses propose, de plus, de passer ces seuils en valeurs relatives, afin de prendre en compte l’hétérogénéité de la taille des génomes des plantes.

Source : ANSES