Nouvelles techniques génomiques et innovations semencières européennes
Publié en juin 2026 dans l’European Review of Agricultural Economics, un article scientifique s’intéresse à différentes options réglementaires concernant les nouvelles techniques génomiques (NTG). Il étudie plus particulièrement leurs effets économiques sur les décisions d’investissement des sélectionneurs végétaux dans l’Union européenne.
Des travaux antérieurs ont montré que, selon les réglementations nationales encadrant les NTG, les investissements nécessaires à la mise sur le marché d’une nouvelle variété issue de ces techniques peuvent varier de quelques milliers à plusieurs millions de dollars. Pour estimer les effets de la réglementation sur l’innovation semencière européenne, les auteurs utilisent un modèle d’analyse économique basé sur la méthode des options réelles. Cette approche permet de calculer une « prime réglementaire », qui correspond au surcroît de bénéfices attendus d’un investissement immédiat par rapport à ceux qui seraient obtenus si l’investissement était reporté en raison de l’incertitude réglementaire. Celle-ci tient aux délais et coûts des procédures d’autorisation, et aux risques liés à la responsabilité ex post, c’est-à-dire aux conséquences juridiques et économiques d’éventuels dommages environnementaux ou économiques survenus après la commercialisation. Plus cette prime est élevée, plus elle témoigne d’un cadre réglementaire freinant l’investissement. L’impact économique du régime européen actuellement applicable aux organismes génétiquement modifiés (OGM), qui vaut aussi pour les végétaux issus des NTG (option 1), est ainsi comparé à plusieurs trajectoires réglementaires alternatives (figure). L’une d’elles concerne le nouveau cadre adopté en juin 2026 (option 3) et qui entrera en application en 2028.
Arbres de décision pour six trajectoires réglementaires des NTG
Source : European Review of Agricultural Economics
Lecture : le diagramme représente, pour six cadres de réglementation différents des NTG, les étapes possibles aux différentes phases que sont : la recherche et développement (R&D), l’autorisation, et la commercialisation. L’option 1 correspond à la réglementation OGM actuellement en application en Europe pour les NTG. L’option 2 est celle qui était en vigueur avant 1990. L’option 3 est comparable à la nouvelle proposition de la Commission européenne, adoptée en juin 2026, qui introduit deux catégories de plantes issues des NTG. Les options 4 et 5 sont assimilables aux réglementations respectivement appliquées au Canada et au Royaume-Uni. L’option 6 correspond au règlement européen REACH adopté pour renforcer la protection de la santé humaine et de l’environnement, contre les risques liés à la fabrication et à l’utilisation des substances chimiques. correspond au délai de la phase j de l’option réglementaire i.
Les résultats montrent que le cadre actuel d’autorisation des OGM (option 1) constitue une barrière importante à l’investissement dans les plantes issues des NTG, car il impose des coûts, des délais et un niveau d’incertitude élevés. La prime réglementaire moyenne de cette option atteint 14,4 millions d’euros. Le nouveau cadre applicable en 2028 (option 3) la réduit en moyenne de près d’un facteur trois. L’étude met en évidence que la multiplication des étapes administratives, l’allongement des délais et l’augmentation des coûts d’autorisation diminuent les incitations des entreprises semencières à investir. La responsabilité ex post accroît, pour sa part, l’incertitude des sélectionneurs de plantes quant aux bénéfices escomptés, sans pour autant augmenter significativement la prime réglementaire.
Les chercheurs émettent toutefois plusieurs réserves sur les résultats obtenus, leur modèle n’intégrant pas certains facteurs susceptibles d’impacter ces décisions d’investissement, tels que les effets des brevets, les stratégies concurrentielles, l’acceptabilité des consommateurs, etc.
Jérôme Lerbourg, Centre d’études et de prospective
Source : European Review of Agricultural Economics
