Instruments de politiques publiques et réductions des émissions de gaz à effet de serre agricoles en Europe
Un article publié en avril 2026 dans Food Policy analyse les liens entre politiques publiques et réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur agricole, au sein de l’Union européenne. Si de nombreux travaux évaluent les effets des politiques de façon isolée, les auteurs adoptent ici une approche différente, fondée sur la « causalité inversée », en partant d’effets observés et en cherchant la cause. Ils repèrent d’abord, sur la période 2000-2021 et à l’échelle des États membres, les réductions brutales et significatives d’émissions de GES du secteur agricole à l’ensemble des États membres. Ensuite, en s’appuyant sur un modèle de langage étendu (LLM), ils identifient les combinaisons de politiques qui pourraient être la cause de ces « ruptures structurelles ».
Ce travail a permis d’identifier dix ruptures attribuables à des interventions politiques : cinq concernent le protoxyde d’azote, trois le méthane et deux une combinaison des deux gaz, pour des baisses d’émissions allant de 5 % à 24 %. Sept États membres sont concernés, la majorité ayant un secteur agricole de petite taille (Malte, Croatie, etc.). Les ruptures détectées dans les grands pays agricoles européens sont rares et de faible ampleur : l’Allemagne et la Roumanie enregistrent les baisses les plus modestes, respectivement de 7 % et 5 %. La France, l’Espagne et l’Italie n’enregistrent aucune rupture. Les auteurs l’expliquent en partie par le fait que les émissions par unité de production y sont déjà plus faibles, laissant moins de marge pour des réductions de grande ampleur statistiquement détectables.
Trois types de politiques à l’origine des ruptures ont été repérés, selon qu’il s’agissait de politiques transversales (68 %) ou qu’elles ciblaient les pratiques culturales et la fertilisation ou bien l’élevage. Par exemple, la rupture détectée en Croatie en 2013 est attribuée en grande partie à la loi transversale sur la protection de l’environnement, ainsi qu’à plusieurs règlementations sur les pratiques agricoles durables et sur la production biologique. Les auteurs soulignent que ces importantes réductions d’émissions de gaz à effet de serre sont davantage associées à des combinaisons de politiques et d’instruments qu’à des outils utilisés isolément, ce qu’illustre bien le cas croate. Plus précisément, les instruments réglementaires seraient au cœur des combinaisons de politiques efficaces, tandis que les instruments économiques et informationnels agiraient en complément, en facilitant la mise en œuvre et l’adhésion des agriculteurs (figure).
Types d’instruments de politiques publiques attribués aux ruptures dans les sept pays
Source : Food Policy
Lecture : sur les 39 instruments attribués à la rupture détectée en Croatie en 2009, 20 étaient de nature réglementaire.
Émeline Lévêque, stagiaire au Centre d’études et de prospective
Source : Food Policy
