Étiqueté : droit

Systèmes semenciers et évolution des normes

La revue interdisciplinaire Droit et Cultures a publié, en juillet 2023, un dossier sur « les nouvelles normativités transformatrices des systèmes semenciers ». Ces derniers sont définis comme l’ensemble des activités et acteurs intervenant dans...

Les alternatives aux produits phytosanitaires

L’usage de produits phytosanitaires de synthèse, en agriculture, fait l’objet d’une actualité soutenue en ce début d’année 2023. La décision de la Cour de justice de l’Union européenne (19 janvier) a ainsi mis fin aux...

Les pistes de la CNUCED pour un nouvel agenda du commerce mondial

Les conclusions du rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à l’alimentation, présentées en juillet 2020, mettent en cause l’accord sur l’agriculture de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), et soulignent que ce dernier constitue...

Des choses de la nature et de leurs droits, Sarah Vanuxem

Pour faire face à la dégradation des milieux naturels, les juristes recourent souvent à la personnification morale : des humains, réunis par exemple sous forme d’association ou d’établissement public, portent la parole et représentent les intérêts...

Droit et relocalisation des systèmes alimentaires

L’Institut de droit rural de l’université de Poitiers a organisé, le 11 mars 2020, un colloque consacré aux défis, pour le droit, du thème de la « relocalisation » des systèmes alimentaires. Des intervenants variés y participaient...

Analyse critique des liens entre droit et alimentation

Le dernier numéro de la revue Droit et Société propose une analyse critique des relations entre droit et alimentation et souligne, de façon générale, un manque de cohérence et de philosophie dans le droit de...

Mondialiser les normes sociales et environnementales : des propositions

En droit international, le droit commercial prime sur la protection de l’environnement ou les droits sociaux. Dans l’avant-dernier numéro de la revue Projet consacré à la mondialisation, A. Zacharie répertorie les leviers qui permettraient d’inverser...