par AdminCEP · Published 18 décembre 2024 · Last modified 19 décembre 2024
« Les entretiens du Conseil d’État » (13 novembre 2024) étaient consacrés au financement et à la gouvernance de l’eau, à travers deux tables rondes. En ouverture, son vice-président a expliqué en quoi l’eau était « objet...
par AdminCEP · Published 25 novembre 2024
En septembre 2024, l’Institut d’études juridiques du Conseil supérieur du notariat (CSN) a formulé huit propositions de réforme législative pour simplifier l’activité agricole, en s’appuyant sur les résultats d’une enquête réalisée auprès de notaires français...
par AdminCEP · Published 20 mars 2024 · Last modified 13 février 2025
Les représentations politiques et culturelles de la forêt changent, ainsi que les fonctions économiques et environnementales qui lui sont attribuées. Le droit forestier s’adapte lui aussi à ces évolutions, en fournissant de nouveaux cadres conceptuels,...
par AdminCEP · Published 21 novembre 2023
Dans un article récent, des juristes néerlandais de l’université de Wageningen reviennent sur une décision préjudicielle de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), de 2021, portant sur l’attribution des aides à l’installation dans...
par AdminCEP · Published 21 novembre 2023
Coordonné par Olivier Le Bot (professeur de droit public, université d’Aix-Marseille), cet ouvrage fait suite à un colloque de 2021 et rassemble les contributions de juristes, politistes et historiens. Il envisage le droit de l’animal...
par AdminCEP · Published 26 septembre 2023
La revue interdisciplinaire Droit et Cultures a publié, en juillet 2023, un dossier sur « les nouvelles normativités transformatrices des systèmes semenciers ». Ces derniers sont définis comme l’ensemble des activités et acteurs intervenant dans...
par AdminCEP · Published 12 juillet 2023
Des juristes finlandais analysent l’évolution du droit européen de l’environnement, notamment dans le cas de la Directive-cadre sur l’eau et du Règlement (UE) 2018/841 sur la prise en compte des impacts de l’utilisation des terres....
par AdminCEP · Published 15 mars 2023
De plus en plus de pays introduisent dans leur législation la notion de « sensibilité des animaux », sans la définir. Son interprétation relève donc, a posteriori, de la jurisprudence. Dans la dernière édition de la Revue...
par AdminCEP · Published 17 février 2023
L’usage de produits phytosanitaires de synthèse, en agriculture, fait l’objet d’une actualité soutenue en ce début d’année 2023. La décision de la Cour de justice de l’Union européenne (19 janvier) a ainsi mis fin aux...
par AdminCEP · Published 12 juillet 2022 · Last modified 30 août 2022
Dans sa thèse en droit public, M. Ramel analyse l’intérêt et la spécificité d’une approche fondée sur le droit à l’alimentation pour lutter contre la précarité alimentaire en France. Prévenir la faim et garantir un accès...
par AdminCEP · Published 15 avril 2021
Comment expliquer la multiplication, ces dernières années, de décisions juridiques attribuant le statut de sujet de droit à des animaux, fleuves et rivières ? À quelles caractéristiques cette qualité est-elle associée dans le droit positif et...
par AdminCEP · Published 13 avril 2021
Les conclusions du rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à l’alimentation, présentées en juillet 2020, mettent en cause l’accord sur l’agriculture de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), et soulignent que ce dernier constitue...
par AdminCEP · Published 8 février 2021
Pour faire face à la dégradation des milieux naturels, les juristes recourent souvent à la personnification morale : des humains, réunis par exemple sous forme d’association ou d’établissement public, portent la parole et représentent les intérêts...
par AdminCEP · Published 4 février 2021
Dès l’introduction de cet ouvrage, les trois auteurs, deux professeurs de droit et une chercheuse à INRAE, soulignent que le rapport de l’agriculture à l’environnement est ambivalent. En effet, si certaines pratiques, « héritages du passé »,...
par AdminCEP · Published 7 mai 2020
L’Institut de droit rural de l’université de Poitiers a organisé, le 11 mars 2020, un colloque consacré aux défis, pour le droit, du thème de la « relocalisation » des systèmes alimentaires. Des intervenants variés y participaient...
par AdminCEP · Published 14 juin 2019
Le dernier numéro de la revue Droit et Société propose une analyse critique des relations entre droit et alimentation et souligne, de façon générale, un manque de cohérence et de philosophie dans le droit de...
par AdminCEP · Published 5 mars 2019
Dans son numéro de janvier 2019, la Revue de droit rural consacre un dossier au droit des données agricoles. Alors que croissent les données produites sur les exploitations et l’intérêt de divers acteurs pour ces...
par AdminCEP · Published 4 octobre 2018
Sous forme de dialogue entre deux interlocuteurs engagés, cet ouvrage aborde différents thèmes relatifs à la condition animale : droits des animaux, hiérarchisation entre espèces, exploitation animale, végétarisme et véganisme, biodiversité, etc. Le droit à la...
par AdminCEP · Published 6 avril 2018
L’eau est une ressource non rare que de mauvais choix politiques et économiques tendent à raréfier. Sa répartition et ses usages dépendent souvent moins des dotations naturelles que de rivalités étatiques et stratégiques. Telle est...
par AdminCEP · Published 10 novembre 2017
Le dixième numéro du rapport annuel de l’Observatoire du droit à l’alimentation et à la nutrition traite des systèmes pouvant garantir la souveraineté et la sécurité alimentaire. Selon ses auteurs, dix ans après la crise...
par AdminCEP · Published 5 juillet 2017
Dans un article publié sur le site de l’université de l’Illinois, une équipe d’économistes de l’université de Cornell aborde les conséquences, pour l’agriculture, des évolutions du droit du travail agricole de nombreux États fédérés, d’autant...
par AdminCEP · Published 17 octobre 2016
En droit international, le droit commercial prime sur la protection de l’environnement ou les droits sociaux. Dans l’avant-dernier numéro de la revue Projet consacré à la mondialisation, A. Zacharie répertorie les leviers qui permettraient d’inverser...
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