Droit européen de l’environnement : le rôle accru de la science

Des juristes finlandais analysent l’évolution du droit européen de l’environnement, notamment dans le cas de la Directive-cadre sur l’eau et du Règlement (UE) 2018/841 sur la prise en compte des impacts de l’utilisation des terres. Ils constatent que le corpus réglementaire européen bascule de plus en plus d’une obligation de moyens vers une obligation de résultats. Cela renforce considérablement, selon eux, le rôle de l’expertise scientifique.

Alors qu’initialement le droit européen était ciblé sur l’élaboration de la réglementation et des normes, il s’étend désormais à la mise en œuvre, au contrôle de son effectivité et au domaine du contentieux, pouvant alors en affaiblir l’acceptabilité. Ainsi, les auteurs montrent que les huit critères proposés par L. Fuller (La moralité du droit) ne peuvent être satisfaits simultanément en raison même du recours nécessaire et systématique à la production d’expertise scientifique. Ils préconisent de mieux intégrer les attentes sociétales dans le droit afin de renforcer son acceptabilité.

Source : Journal of Environmental Law