Recours en justice et conflits autour des modèles de production agricole

Une note du think tank Les Z’Homnivores, parue en mai 2026, s’intéresse à la multiplication des recours visant des activités agricoles. Ce document de plaidoyer est destiné à fournir un argumentaire aux défenseurs des entreprises agricoles et agro-alimentaires, face à la dénonciation des modes de production dits « industriels ». La juriste C. Hernandez-Zakine décrit une « mécanique contentieuse », dans laquelle le droit devient un levier d’action pour des collectifs de riverains et des associations écologistes. Dans les conflits de voisinage, le juge qualifie parfois odeurs, bruits ou activités matinales de « troubles anormaux ». Les autorisations administratives constituent un autre front. Des recours contre des constructions de bâtiments d’élevage, notamment en Bretagne, s’appuient sur les insuffisances des études d’impact et contestent, données à l’appui, l’évaluation de la sensibilité environnementale des sites. En invoquant la carence fautive de l’État, des ONG le poussent à agir, comme dans les contentieux sur l’inaction climatique. Enfin, la note aborde les procès liés à des actions de désobéissance civile, considérant qu’ils servent de tribunes militantes, pour que les médias présentent les questions agricoles sous un jour favorable à l’agriculture paysanne. Selon l’auteure, cette dynamique de judiciarisation fait du juge un véritable « co-producteur » des normes agricoles.

Florent Bidaud, Centre d’études et de prospective

Source : Les Z’homnivores