Systèmes semenciers et évolution des normes
La revue interdisciplinaire Droit et Cultures a publié, en juillet 2023, un dossier sur « les nouvelles normativités transformatrices des systèmes semenciers ». Ces derniers sont définis comme l’ensemble des activités et acteurs intervenant dans la fourniture des semences.
Le premier texte présente les résultats d’articles rédigés dans le cadre du projet CoEx (2017-2021). Portant sur plusieurs pays d’Afrique subsaharienne, ce projet ambitionnait d’expliquer les écarts entre les pratiques agricoles observées et les réglementations et lois sur les semences à différents niveaux (mondial, régional, national et local). En premier lieu, les auteurs mettent en évidence la complexité des normes régissant les systèmes semenciers. L’avancée des connaissances et des techniques, l’intensification de l’agriculture et les défis environnementaux ont conduit à de nombreux changements normatifs au cours des dernières décennies. Aux niveaux international et national, des premiers textes (ex. : Convention internationale pour la protection des obtentions végétales) ont eu pour objet d’organiser les processus de certification des semences, d’encadrer les échanges et la commercialisation en vertu des droits de propriété. D’autres (Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans, etc.) ont par la suite été adoptés afin de préserver les droits aux semences des agriculteurs (accès, utilisation, conservation, etc.), protéger les savoirs locaux et la biodiversité. Ainsi, plusieurs catégories de semences (certifiées, de ferme, autochtones, etc.) ont été définies par le droit, chacune étant encadrée par des normes différentes.
D’autres articles du dossier décrivent les écarts entre les politiques publiques nationales sur les semences et les pratiques observées dans différents pays d’Afrique de l’Ouest. Par exemple, alors que les politiques promeuvent les semences certifiées, divers usages coexistent : utilisation de variétés plus ou moins anciennes issues de la sélection paysanne ou de la recherche, réseaux divers de diffusion des semences selon les acteurs et les filières, etc. Autre décalage, la non prise en compte du rôle des femmes dans l’élaboration des réglementations nationales, pourtant central dans la production des cultures vivrières et la vente des semences sur les marchés.
Ces écarts tiennent en partie au fait que les semences sont uniquement considérées sur un plan biologique. Aussi préconisent-ils d’hybrider les approches biologiques et culturelles, dans les définitions juridiques et les politiques mises en place. Cela permettrait d’appréhender les dimensions matérielles, écologiques, sociales, culturelles des environnements dans lesquels les semences s’insèrent localement.
Jérôme Lerbourg, Centre d’études et de prospective
Source : Droit et Cultures
