Dans un rapport paru en septembre 2024, la Cour des comptes présente son analyse de la filière volaille de chair française et des soutiens publics qui lui sont apportés. Les travaux portent sur la période...
La Cour des comptes a publié en septembre 2024 un rapport examinant la gestion de la Société forestière du groupe Caisse des dépôts et consignations (SFCDC), pour les exercices 2014-2023. La SFCDC gère un actif...
De nombreuses publications, sorties ces trois derniers mois, traitent de l’encadrement des relations commerciales dans les filières agroalimentaires. Un article de Public sénat évoque, de façon synthétique, les dispositions des trois lois dites « EGAlim ». Il...
Le 29 septembre 2023, la Cour des comptes a publié un rapport thématique consacré à la politique de l’État en faveur du commerce de proximité, sur la période 2017-2022. Le périmètre étudié comprend les très...
Dans un document publié en mai 2023, la Cour des comptes analyse les résultats des soutiens publics versés à l’élevage bovin en France. Les travaux portent sur la période 2015-2022. Près de 4,3 milliards d’euros...
La Cour des comptes a engagé une série de travaux qui ciblent plusieurs grandes politiques publiques (universités, retraites, etc.), contribuant ainsi à sa mission constitutionnelle d’information des citoyens. À cet égard, en s’appuyant sur ses...
Rappelant que la crise de la covid-19 a mis en évidence la nécessité de maintenir en France une sécurité de l’approvisionnement alimentaire, et donc une agriculture forte et durable, la Cour des comptes regrette, dans...
La Cour des comptes a publié en novembre 2018 un rapport analysant les dysfonctionnements de la chaîne de paiement des aides agricoles de 2014 à 2017. Elle dresse le bilan des corrections financières européennes, liées...
La Cour des comptes française a récemment publié une enquête sur les dispositifs fiscaux susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement. Ce travail identifie plusieurs faiblesses : incohérence des mesures prises dans leur globalité (certaines venant compenser...
La Cour des comptes européenne, dans son rapport annuel 2014 sur le budget de l’UE, préconise d’importants changements dans la gestion des investissements et des dépenses de l’UE, qui doit « faire en sorte que ses...