par Nathalie Kakpo · Published 21 novembre 2023
Le 29 septembre 2023, la Cour des comptes a publié un rapport thématique consacré à la politique de l’État en faveur du commerce de proximité, sur la période 2017-2022. Le périmètre étudié comprend les très...
par Nathalie Kakpo · Published 20 juin 2023
Dans un document publié en mai 2023, la Cour des comptes analyse les résultats des soutiens publics versés à l’élevage bovin en France. Les travaux portent sur la période 2015-2022. Près de 4,3 milliards d’euros...
par AdminCEP · Published 15 novembre 2021
La Cour des comptes a engagé une série de travaux qui ciblent plusieurs grandes politiques publiques (universités, retraites, etc.), contribuant ainsi à sa mission constitutionnelle d’information des citoyens. À cet égard, en s’appuyant sur ses...
par AdminCEP · Published 8 décembre 2020
Rappelant que la crise de la covid-19 a mis en évidence la nécessité de maintenir en France une sécurité de l’approvisionnement alimentaire, et donc une agriculture forte et durable, la Cour des comptes regrette, dans...
par AdminCEP · Published 15 janvier 2019
La Cour des comptes a publié en novembre 2018 un rapport analysant les dysfonctionnements de la chaîne de paiement des aides agricoles de 2014 à 2017. Elle dresse le bilan des corrections financières européennes, liées...
par AdminCEP · Published 5 décembre 2016
La Cour des comptes française a récemment publié une enquête sur les dispositifs fiscaux susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement. Ce travail identifie plusieurs faiblesses : incohérence des mesures prises dans leur globalité (certaines venant compenser...
par AdminCEP · Published 5 janvier 2016
La Cour des comptes européenne, dans son rapport annuel 2014 sur le budget de l’UE, préconise d’importants changements dans la gestion des investissements et des dépenses de l’UE, qui doit « faire en sorte que ses...
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