Avec un budget annuel de l’ordre de 800 M€, constitué aux trois quarts de ressources publiques, les chambres d’agriculture ont le statut d’établissement public tout en étant gouvernées par des élus professionnels. En octobre 2025,...
par Diane Bigot · Published 7 juillet 2025
· Last modified 10 juillet 2025
Plus vaste bassin hydrographique métropolitain (figure), le bassin Loire-Bretagne regroupe quasiment la moitié des exploitations agricoles françaises. Dans un rapport de mai 2025, la Cour des comptes s’intéresse à l’agence de l’eau opérant sur ce...
En France, la méthanisation agricole connaît un développement rapide, que les politiques publiques soutiennent largement. Dans un rapport publié en mars 2025, la Cour des comptes a évalué les effets de ces politiques. Elle souligne...
Dans un rapport publié en février 2025, la Cour des comptes évalue les politiques publiques mises en œuvre pour soutenir l’innovation dans le secteur agricole, en particulier au regard des objectifs de transition agroécologique. Ces...
par AdminCEP · Published 17 octobre 2024
· Last modified 19 août 2025
Dans un rapport paru en septembre 2024, la Cour des comptes présente son analyse de la filière volaille de chair française et des soutiens publics qui lui sont apportés. Les travaux portent sur la période...
La Cour des comptes a publié en septembre 2024 un rapport examinant la gestion de la Société forestière du groupe Caisse des dépôts et consignations (SFCDC), pour les exercices 2014-2023. La SFCDC gère un actif...
par AdminCEP · Published 23 avril 2024
· Last modified 13 février 2025
De nombreuses publications, sorties ces trois derniers mois, traitent de l’encadrement des relations commerciales dans les filières agroalimentaires. Un article de Public sénat évoque, de façon synthétique, les dispositions des trois lois dites « EGAlim ». Il...
Le 29 septembre 2023, la Cour des comptes a publié un rapport thématique consacré à la politique de l’État en faveur du commerce de proximité, sur la période 2017-2022. Le périmètre étudié comprend les très...
par AdminCEP · Published 20 juin 2023
· Last modified 19 août 2025
Dans un document publié en mai 2023, la Cour des comptes analyse les résultats des soutiens publics versés à l’élevage bovin en France. Les travaux portent sur la période 2015-2022. Près de 4,3 milliards d’euros...
La Cour des comptes a engagé une série de travaux qui ciblent plusieurs grandes politiques publiques (universités, retraites, etc.), contribuant ainsi à sa mission constitutionnelle d’information des citoyens. À cet égard, en s’appuyant sur ses...
Rappelant que la crise de la covid-19 a mis en évidence la nécessité de maintenir en France une sécurité de l’approvisionnement alimentaire, et donc une agriculture forte et durable, la Cour des comptes regrette, dans...
La Cour des comptes a publié en novembre 2018 un rapport analysant les dysfonctionnements de la chaîne de paiement des aides agricoles de 2014 à 2017. Elle dresse le bilan des corrections financières européennes, liées...
La Cour des comptes française a récemment publié une enquête sur les dispositifs fiscaux susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement. Ce travail identifie plusieurs faiblesses : incohérence des mesures prises dans leur globalité (certaines venant compenser...
La Cour des comptes européenne, dans son rapport annuel 2014 sur le budget de l’UE, préconise d’importants changements dans la gestion des investissements et des dépenses de l’UE, qui doit « faire en sorte que ses...
par AdminCEP · Published 12 mars 2014
· Last modified 19 août 2025
Le rapport annuel de la Cour des Comptes, paru en février 2014, consacre un chapitre aux Sociétés d’Aménagement du Foncier et d’Établissement Rural, et présente ainsi une évaluation de la Fédération Nationale des SAFER, de...