Cour des comptes : recommandations pour la politique de l’eau du bassin Loire-Bretagne
Plus vaste bassin hydrographique métropolitain (figure), le bassin Loire-Bretagne regroupe quasiment la moitié des exploitations agricoles françaises. Dans un rapport de mai 2025, la Cour des comptes s’intéresse à l’agence de l’eau opérant sur ce territoire : fonctionnement, gouvernance, gestion des redevances et des aides, etc. Elle établit plusieurs constats et formule 7 recommandations pour l’agence mais aussi pour les ministères de la Transition écologique et de l’Agriculture.
Territoire couvert par l’agence de l’eau Loire-Bretagne
Source : Cour des comptes
Elle constate que les dépenses d’intervention pour le « grand cycle de l’eau » (cycle naturel ) ont augmenté depuis 2019 (réduction des pollutions diffuses et ponctuelles, etc.), tandis que celles pour le « petit cycle » (eau potable et traitement des eaux usées) ont diminué. Elle relève que les résultats en matière de qualité de l’eau demeurent très loin des objectifs européens : seulement 23 % des eaux de surface sont en bon état, pour une cible de 100 %, essentiellement à cause des pollutions par les pesticides. Par ailleurs, les taux de nitrates ne baissent plus depuis 5 ans.
La Cour souligne que les dépenses engagées pour lutter contre les pollutions dans les secteurs agricole et industriel sont supérieures aux redevances pour pollutions qui leur sont appliquées, ce qui conduit à un rapport dépenses/recettes défavorable aux usagers domestiques (figure). Elle considère donc que le principe pollueur-payeur n’est pas réellement appliqué et recommande de rééquilibrer les niveaux de redevances.
Différences entre les recettes perçues par l’agence de l’eau auprès de chaque catégorie d’usager, et les dépenses de lutte contre la pollution dont chacune bénéficie (2019-)
Source : Cour des comptes
Toujours au sujet des niveaux de redevance, la Cour relève des taux très inférieurs aux plafonds fixés par la loi et, de surcroît, des écarts encore plus marqués dans les « zones en tension », où l’urgence de la situation devrait pourtant requérir des mesures renforcées. Ainsi, le taux de la redevance sur les prélèvements d’eau est en règle générale de seulement 47 % du plafond national, et il baisse à 37 % dans les zones en tension.
Concernant la redevance pour pollution de l’eau par les activités d’élevage, c’est l’agence de l’eau Loire-Bretagne qui la collecte pour le compte des 6 agences nationales, étant donné qu’elle concentre 67 % des recettes totales de cette redevance. Les densités d’animaux sont en effet particulièrement élevées sur son territoire : jusqu’à 5 fois supérieures à la moyenne nationale pour les bovins lait, 14 fois pour les porcins et 20 fois pour les poules pondeuses. Pour un calcul fiable des montants à percevoir, la Cour rappelle que l’agence de l’eau devrait accéder aux données sur les effectifs porcins, comme c’est déjà le cas pour les bovins. Cette recommandation avait déjà été formulée par la Cour régionale de Bretagne, dès 2021, dans son rapport sur la politique de lutte contre les algues vertes.
Karine Belna, Centre d’études et de prospective
Source : Cour des comptes
