La Cour des comptes préconise une évolution du soutien aux élevages de bovins
Dans un document publié en mai 2023, la Cour des comptes analyse les résultats des soutiens publics versés à l’élevage bovin en France. Les travaux portent sur la période 2015-2022. Près de 4,3 milliards d’euros d’aides, principalement de la Politique agricole commune (PAC), étaient destinés chaque année à cette activité, quelle que soit la spécialité des exploitations. En 2020, les plus de 90 000 exploitations spécialisées dans l’élevage bovin présentaient des résultats économiques très divers, et 20 % de celles élevant des bovins allaitants avaient un résultat courant avant impôt négatif (année fiscale 2019). La Cour décrit les difficultés pour appréhender le revenu des agriculteurs et constate un taux de pauvreté élevé (voir à ce sujet une précédente brève), alors même que le patrimoine des exploitations peut être important. Ces mauvais résultats s’expliquent par des coûts de production qui ont augmenté plus fortement que les prix moyens de vente des animaux. Des causes intrinsèques aux exploitations sont aussi identifiées (ex. intensité capitalistique nécessaire, choix stratégiques inadaptés), tout comme l’organisation parfois défaillante des filières (ex. captation d’une partie des subventions par l’aval, contractualisation trop limitée).
Les soutiens aux exploitations ont permis le maintien d’une forte capacité de production en France, malgré la diminution du nombre de structures. En 2021, la balance commerciale du secteur restait globalement excédentaire, bien que déficitaire pour la viande. En effet, la production nationale ne répond pas à toutes les attentes des consommateurs, en partie couvertes par des importations. Le rapport évoque aussi le rôle majeur de l’élevage, bien que non rémunéré, pour la valorisation de terres non arables, pour le maintien des paysages et d’une activité économique dans les zones rurales. Il mentionne également sa contribution à une agriculture durable, par la maîtrise équilibrée des cycles biogéochimiques. Cependant, malgré les efforts engagés, le secteur reste encore largement émetteur de gaz à effet de serre (GES).
Sur la base de ces constats, la Cour recommande une plus forte individualisation des aides ainsi que la diversification des revenus des éleveurs (figure ci-dessous). Elle préconise l’évolution du cheptel et l’encadrement de sa diminution, en respect des engagements internationaux pris par la France (émissions de GES) et des préconisations de santé publique (sans toutefois évoquer les pistes conduisant à l’inflexion de la consommation). Selon les auteurs, ces évolutions devront être cohérentes avec la stratégie de souveraineté alimentaire et d’aménagement du territoire. Enfin, la Cour encourage les démarches de structuration de filières et incite à la coopération inter-filières, notamment pour mieux gérer leur concurrence sur le marché des viandes.
Évolution suggérée des dispositifs de soutien à l’élevage bovin
Source : Cour des comptes
Lecture : ce schéma résume les préconisations de la Cour quant au développement d’un système d’aides plus individualisées. Les exploitations produisant des externalités positives mais peu performantes économiquement ou celles, à l’inverse, viables économiquement mais produisant peu d’externalités, pourraient être mieux accompagnées pour tendre vers un modèle d’élevage performant et durable. Les exploitations performantes sur ces deux plans seront renforcées tandis que celles en difficulté pourraient être accompagnées vers une reconversion. La caractérisation et la mesure de la performance environnementale reste à définir.
Amandine Hourt, Centre d’études et de prospective
Source : Cour des comptes
