L’économiste irlandais Alan Matthews s’est récemment livré, sur son blog, à un exercice de prospective concernant les futures réformes possibles de la PAC. Dans la perspective de la trajectoire de la PAC depuis la réforme...
Dans le n°13 de la revue Sciences Eaux & Territoires de l’Irstea, un article est consacré à La dimension territoriale et politique des circuits courts : représentations et enjeux dans le débat européen sur la politique...
Dans un exercice sans équivalent dans les démocraties européennes, chacun des membres de la Commission Juncker a été auditionné pendant trois heures par les députés européens. Le Traité prévoit en effet que le nouveau collège...
Le Département de l’agriculture sud-africain a publié fin août le nouveau document de politique sur la sécurité alimentaire et nutritionnelle. Selon l’institut sud-africain des statistiques, 11,3 % des ménages du pays étaient en situation d’insécurité...
Publié mi-2014 par la Direction générale de la concurrence de l’Union européenne, et comportant une analyse de la bibliographie et deux études de cas en Pologne et en Roumanie, ce rapport traite de l’intérêt du...
Le Service de l’observation et des statistiques du CGDD vient de publier, début octobre, un document présentant les chiffres clefs du réseau des 47 parcs naturels régionaux français, lesquels couvrent 12,2 % du territoire. Sur la...
En septembre, le Commissariat général au développement durable (CGDD) a publié un numéro d’Études et documents consacré à un point d’étape sur les enjeux, dans le secteur agro-alimentaire, de l’affichage environnemental sur les produits de...
L’ICTSD, Centre International pour le Commerce et le Développement Durable, a rendu publique cet été une étude traitant des conséquences du nouveau Farm Bill américain de 2014. Après avoir décrit les principaux changements apportés par...
Dans un pays où l’agriculture est fortement dépendante de la régularité de la mousson (près de 80% des apports pluviométriques annuels), les dégâts aux cultures provoqués par les aléas climatiques, la sécheresse au premier chef,...
Un article publié récemment dans la revue scientifique Appetite s’intéresse aux principales politiques menées, depuis plus d’une décennie, dans les pays développés et visant à augmenter de façon durable la consommation de fruits et légumes....
Dans son numéro 64 de juillet 2014, Le courrier de l’environnement de l’Inra a publié un article proposant une réflexion sur les effets de la « conditionnalité PAC » dans la préservation des prairies permanentes, en analysant...
La première phase du concours mondial de l’innovation a permis de récompenser 110 projets. Ce concours s’inscrit dans la continuité du rapport remis en octobre 2013 par la Commission Innovation 2030 présidée par Anne Lauvergeon :...
Dans le cadre de la fin des quotas pour la production laitière européenne, la Commission a rendu mi-juin un rapport présentant l’avancée des transpositions du « Paquet lait » dans les législations nationales des États membres de...
Bien que les initiatives nationales et internationales pour développer des outils d’aide à la décision et de suivi-évaluation des politiques en faveur de la biodiversité se soient multipliées, depuis les années 2000, le Comité français...
Le 7 avril 2014, la British Nutrition Foundation organisait à Londres une conférence intitulée Food taxes – what role might they have in the battle against obesity? (cf. document de synthèse des échanges). Un consensus...
Les think tanks sont indispensables au renouvellement des idées dans la vie politique, et pour cela ils doivent penser contre les politiques et non pas comme eux : c’est l’idée qu’a exprimée Bruno Le Maire, à...
Dans un communiqué du 10 juin 2014, le ministre fédéral canadien de l’agriculture et son homologue de la province de la Saskatchewan ont annoncé la signature d’un nouvel accord sur cinq ans pour le financement...
Le gouvernement canadien a annoncé, fin mai, des mesures pour aider l’industrie du porc à répondre aux attentes des consommateurs, et contribuer à améliorer sa compétitivité économique. Via la grappe porcine canadienne de recherche et...
Dans un rapport publié en mai 2014, la Cour des comptes européenne (ECA) pose la question suivante : « les objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) ont-ils été pleinement pris en compte dans la PAC ? »....
Le 8 mai 2014, le gouverneur du Vermont a signé une loi rendant obligatoire l’étiquetage des aliments contenant des OGM. À partir du 1er juillet 2016, la mention « produced with genetic engineering » devra être apposée...
Dans un article publié sur le blog du New York Times, l’économiste Joseph Stiglitz porte un regard très critique sur les dispositions contenues dans les accords commerciaux de nouvelle génération. Ceux-ci concernent moins les tarifs...
Un rapport commandité par des parlementaires européens fait une évaluation critique des diverses études d’impact du partenariat trans-atlantique en cours de discussion entre l’UE et les États-Unis. Selon les auteurs, les différents rapports annoncent des...
Sous la présidence de l’ancien Commissaire européen Mario Monti, un groupe à haut niveau sur les « ressources propres » a été mis en place pour réfléchir à une remise à plat du financement de l’UE. Celui-ci...
par AdminCEP · Published 12 mars 2014
· Last modified 19 août 2025
Le rapport annuel de la Cour des Comptes, paru en février 2014, consacre un chapitre aux Sociétés d’Aménagement du Foncier et d’Établissement Rural, et présente ainsi une évaluation de la Fédération Nationale des SAFER, de...
Formant une partie intégrante de la politique européenne de développement rural (deuxième pilier de la PAC), tous les États membres de l’UE doivent se doter d’un réseau regroupant l’ensemble des parties prenantes et administrations qui...
L’USDA a annoncé la création de sept pôles régionaux aux États-Unis, dans le but d’aider l’agriculture et la forêt américaines à s’adapter au changement climatique et à contribuer à son atténuation. Cette annonce a été...
Après plus de deux ans de négociations, Barack Obama a signé le 8 février le nouveau Farm Bill américain, récemment approuvé par le Congrès. Le compromis trouvé entre Républicains et Démocrates prévoit une réduction de...
Avec la nouvelle Directive européenne votée par le Parlement européen, les pouvoirs publics ne seront plus contraints de choisir leur fournisseur uniquement sur la base du prix le plus bas. Ils pourront désormais favoriser l’achat...
Le professeur de médecine Serge Hercberg a remis à la ministre de la Santé, le 28 janvier 2014, un rapport sur la politique de prévention nutritionnelle en France, qui répond à une saisine de juillet...
Dans son rapport du 16 janvier dernier, la Cour des comptes française propose une évaluation critique de la politique climatique française et de son cadre européen. Autrement appelée « Paquet Climat Énergie » (PEC), elle est constituée...
Le Parlement européen a voté une Directive qui octroie de nouveaux droits aux travailleurs saisonniers issus de pays tiers. Le texte était en négociation depuis trois ans. Les dispositions visent à mettre fin à l’exploitation...
La Commission européenne a lancé le programme Horizon 2020, nouveau programme de recherche et innovation qui sera doté d’un budget de 80 milliards d’euros pour les sept ans à venir. Les premiers appels à projet...
« La Commission et les États membres peuvent-ils démontrer la bonne utilisation du budget alloué par l’UE à la politique de développement rural ? » C’est la question que pose la Cour des comptes européenne dans son rapport...
Une étude publiée par le Parlement européen dénonce les risques liés à un éventuel mécanisme bilatéral de règlement des litiges qui serait ouvert aux entreprises. Celui-ci autoriserait un acteur privé à poursuivre un État, et...