Une réforme substantielle de la PAC en 2020 serait peu probable… à ce stade
L’économiste irlandais Alan Matthews s’est récemment livré, sur son blog, à un exercice de prospective concernant les futures réformes possibles de la PAC. Dans la perspective de la trajectoire de la PAC depuis la réforme « Mac Sharry » (1992), l’auteur considère qu’une vraie réforme pourrait consister à suivre les recommandations faites en 2010 par les ministres de l’agriculture de l’OCDE : remplacer les paiements découplés, par nature transitoires, par des soutiens ciblés destinés à atteindre des objectifs spécifiques. Si la récente réforme de Dacian Ciolos a constitué un pas dans ce sens, elle a également introduit des mécanismes contraires à la logique des précédentes réformes : il n’est donc pas évident, a priori, de prévoir dans quelle direction irait une future grande révision de la PAC, si elle devait avoir lieu.
Plusieurs fenêtres d’opportunité devraient en théorie se présenter dans les prochaines années : évaluation de la mise en œuvre des surfaces d’intérêt écologique prévue en mars 2017 ; rapport sur la performance de la PAC prévu par le nouveau règlement horizontal en décembre 2018. Surtout, le futur Cadre Financier Pluriannuel (2021-2028) pourrait, selon l’auteur, faire l’objet d’une première communication de la Commission dès 2018.
Cependant, d’après Alan Matthews, les conditions ne semblent pas réunies pour que ces occasions donnent lieu à une réforme d’ampleur. La nouvelle Commission, tout d’abord, n’affiche pas une telle volonté : les priorités du mandat du commissaire Phil Hogan portent sur la mise en œuvre de la réforme, la simplification de certaines mesures et la bonne gestion des ressources financières ; la mandature sera occupée par des dossiers de taille (fin des quotas laitiers, accords commerciaux, Russie, OGM) ; le commissaire s’est dit favorable à garantir une période de stabilité du cadre de la PAC. Par ailleurs, l’auteur perçoit une faible appétence des États membres pour une future réforme, liée notamment à l’importante flexibilité dans l’application de la PAC introduite par la réforme Ciolos qui, si elle pourra poser des problèmes de cohésion au sein du marché intérieur, ne devrait pas inciter les pays à vouloir modifier fortement la politique. Quant au Parlement européen, les eurodéputés récemment élus auront terminé leur mandature (2019) lorsque les véritables discussions sur la PAC et le cadre financier d’après 2020 auront lieu.
Pour A. Matthews, si la réforme qui vient de s’achever prévoit plusieurs rendez-vous intermédiaires, il est peu probable qu’une réforme d’ampleur se dessine dans les années à venir. Ceci dépend toutefois de nombreux facteurs, dans une période marquée par une forte instabilité économique et géopolitique.
Alexandre Martin, Centre d’études et de prospective
Source : CAP Reform.eu
