Avis du Comité économique et social européen (CESE) sur les nouvelles techniques génomiques

Le CESE a émis un avis sur la proposition européenne de réglementation des plantes produites par les nouvelles techniques génomiques (NTG), dans le cadre de la procédure de consultation obligatoire de la Commission européenne. Pour des raisons de préservation des plantes endémiques (empêcher leur extinction potentielle et des croisements avec des végétaux issus des NTG), le CESE demande la création d’une banque européenne qui collecterait leurs semences traditionnelles. D’autre part, il appelle la Commission à clarifier les mesures qui permettraient d’assurer la coexistence entre la filière biologique (pour laquelle les NTG seraient interdites) et la filière conventionnelle. Ils soulignent aussi le risque élevé de dépendance des agriculteurs et PME semencières aux détenteurs de brevets, si les règles en matière de propriété intellectuelle sur le vivant ne sont pas adaptées avant l’entrée en vigueur de ce règlement.

Source : CESE