Avis du CESE sur les nouvelles techniques génomiques

Le gouvernement a saisi l’Anses, le Comité national d’éthique, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) ainsi que l’Académie des technologies afin d’étayer la position française sur la future proposition de réglementation de la Commission européenne encadrant l’usage des nouvelles techniques génomiques (NTG), sur les plantes cultivées. Dans son avis adopté le 24 mai, le CESE recommande de systématiser leur évaluation (a priori et a posteriori), la traçabilité et l’étiquetage des plantes concernées (ex. mention textuelle accompagnée d’un QR code pour plus d’informations sur la technique, le trait modifié, etc.). De plus, le Conseil encourage les autorités françaises à œuvrer pour imposer ces mêmes obligations aux importations dans l’Union européenne. Ces préconisations se distinguent de celles formulées en début d’année par l’Académie des technologies (voir à ce sujet un précédent billet), qui proposait de conditionner et moduler les évaluations, et les obligations de traçabilité et d’étiquetage, en fonction de l’ampleur de la modification génétique et des bénéfices économiques et agro-écologiques pouvant en résulter.

Source : CESE