FOCUS : Projet de réglementation européenne sur les nouvelles techniques génomiques
Les nouvelles techniques génomiques (NTG) regroupent un ensemble de méthodes apparues après 2001 – année d’adoption de la directive sur les OGM – et capables de modifier précisément le génome végétal. À la différence des plantes OGM obtenues par transgénèse (introduction d’un gène étranger à l’espèce), les NTG permettent d’opérer des modifications prédéterminées et ciblées sur des fractions du matériel génétique. Un article récent paru dans la revue Discover Plant retrace l’histoire d’une de ces techniques, les « ciseaux moléculaires » CRISPR-Cas9, depuis sa découverte fortuite jusqu’à ses multiples applications aujourd’hui : résistance aux maladies, tolérance aux stress abiotiques, augmentation de rendement, teneur nutritionnelle accrue, etc. Dans son dernier rapport, le Centre commun de recherche de la Commission européenne (JRC) considère d’ailleurs CRISPR-Cas9 comme l’une des innovations technologiques les plus prometteuses, pour réduire le recours aux pesticides de synthèse dans la lutte contre les ravageurs.
À l’instar d’un nombre croissant de pays (États-Unis, Chine, Japon, etc.), la Commission européenne a proposé, en juillet 2023, une réglementation définissant une catégorie de plantes, modifiées par les NTG, qui seraient considérées comme « équivalentes » aux plantes conventionnelles (figure). Exemptées de la réglementation sur les OGM, ces plantes seraient commercialisables sans obligation d’évaluation des risques, sans exigence de traçabilité ni d’étiquetage spécifique. Pour entériner son entrée en vigueur, les États membres et le Parlement doivent désormais approuver l’accord négocié le 4 décembre 2025, notamment sur la question de la brevetabilité de ces NTG (voir un précédent billet). Par ailleurs, les critères retenus pour définir l’« équivalence » de ces plantes (fondés sur le type, le nombre et la longueur des modifications opérées), avaient fait l’objet de plusieurs réserves scientifiques, notamment de la part de l’Anses en décembre 2023.
Deux catégories de plantes issues des nouvelles techniques génomiques (NTG), selon la proposition de la Commission européenne
Source : Environmental Sciences Europe
Lecture : les plantes issues des NTG répondant aux critères de la catégorie 1 bénéficieraient d’une autorisation de mise sur le marché automatique. Les plantes issues de NTG ne répondant pas à ces critères entreraient dans la catégorie 2 et feraient l’objet d’une évaluation de risques au cas par cas pour une autorisation de mise sur le marché.
Plus récemment, des chercheurs ont remis en cause la validité scientifique de l’affirmation au cœur de cette nouvelle réglementation, à savoir que les modifications génétiques et les seuils fixés, pour considérer ces NTG comme équivalentes aux plantes conventionnelles, auraient pu se produire naturellement ou être obtenues par des techniques classiques de sélection variétale. Les auteurs alertent également sur les possibilités de combinaisons quasi illimitées que ces critères offrent aux outils d’intelligence artificielle (IA), actuellement utilisés en génie génétique pour concevoir de nouveaux traits et de nouvelles protéines encore jamais observés dans la nature. L’Association française des biotechnologies végétales (AFBV) a d’ailleurs consacré, en octobre 2025, un colloque aux apports de l’IA à la sélection génomique et à la biologie végétale.
Jérôme Lerbourg, Centre d’études et de prospective
