par AdminCEP · Published 30 juin 2023 · Last modified 3 juillet 2023
Le gouvernement a saisi l’Anses, le Comité national d’éthique, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) ainsi que l’Académie des technologies afin d’étayer la position française sur la future proposition de réglementation de la Commission...
par AdminCEP · Published 7 juin 2021
La Commission européenne a récemment publié un rapport de prospective sur la bioéconomie, réalisé conjointement par le Joint Research Centre (JRC) et la Direction générale pour la recherche et l’innovation. Mené par une équipe internationale...
par AdminCEP · Published 18 mai 2021
Les services de la Commission européenne ont conduit une étude sur le statut des nouvelles techniques d’édition du génome (NGT, New Genomic Techniques) au regard du droit en vigueur au sein de l’Union. En effet,...
par AdminCEP · Published 4 juillet 2017 · Last modified 8 septembre 2022
La plate-forme de l’Union européenne sur le bien-être animal a été inaugurée le 6 juin 2017. Elle assistera la Commission dans l’application des règles existantes et leur promotion à l’échelle mondiale via des négociations sur...
par AdminCEP · Published 12 janvier 2016
Dans sa communication du 14 décembre 2015, la Commission européenne (CE) s’intéresse à la contribution des Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI) à la croissance et à l’emploi dans l’UE, au Plan d’investissement et...
par AdminCEP · Published 16 mars 2015
« Coopérer pour rivaliser : nouvelles lignes directrices pour les règles de concurrence en agriculture », c’est sous ce mot d’ordre que vient d’être lancée une consultation officielle, rendue publique le 4 mars dernier par la DG Agriculture...
par AdminCEP · Published 14 octobre 2014
Dans un exercice sans équivalent dans les démocraties européennes, chacun des membres de la Commission Juncker a été auditionné pendant trois heures par les députés européens. Le Traité prévoit en effet que le nouveau collège...
par AdminCEP · Published 26 mars 2009
La Commission européenne a décidé d’envoyer un avis motivé au titre de l’article 226 du traité CE dans le cadre d’une procédure d’infraction contre la France concernant une disposition du code rural français, adoptée en...
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