La Commission européenne a récemment publié un rapport de prospective sur la bioéconomie, réalisé conjointement par le Joint Research Centre (JRC) et la Direction générale pour la recherche et l’innovation. Mené par une équipe internationale...
Les services de la Commission européenne ont conduit une étude sur le statut des nouvelles techniques d’édition du génome (NGT, New Genomic Techniques) au regard du droit en vigueur au sein de l’Union. En effet,...
par AdminCEP · Published 4 juillet 2017
· Last modified 8 septembre 2022
La plate-forme de l’Union européenne sur le bien-être animal a été inaugurée le 6 juin 2017. Elle assistera la Commission dans l’application des règles existantes et leur promotion à l’échelle mondiale via des négociations sur...
Dans sa communication du 14 décembre 2015, la Commission européenne (CE) s’intéresse à la contribution des Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI) à la croissance et à l’emploi dans l’UE, au Plan d’investissement et...
« Coopérer pour rivaliser : nouvelles lignes directrices pour les règles de concurrence en agriculture », c’est sous ce mot d’ordre que vient d’être lancée une consultation officielle, rendue publique le 4 mars dernier par la DG Agriculture...
Dans un exercice sans équivalent dans les démocraties européennes, chacun des membres de la Commission Juncker a été auditionné pendant trois heures par les députés européens. Le Traité prévoit en effet que le nouveau collège...
La Commission européenne a décidé d’envoyer un avis motivé au titre de l’article 226 du traité CE dans le cadre d’une procédure d’infraction contre la France concernant une disposition du code rural français, adoptée en...