FOCUS : gestion publique de la ressource en eau
La présence d’un volet « eau » dans le projet de loi de simplification des normes en agriculture remet en lumière les questions autour du partage et de la gestion quantitative et qualitative de la ressource. Dans une note du Conseil d’analyse économique (CAE) publiée en janvier 2026, ses auteurs proposent une refonte du modèle économique français de l’eau (voir un précédent billet). Ils considèrent celui-ci inéquitable, dans la mesure où la contribution financière des différentes catégories d’usagers ne reflète pas leurs impacts environnementaux ou leurs consommations. Notamment, les exploitations agricoles représentent près de 60 % de la consommation nationale d’eau douce, mais leur part dans les redevances collectées ne dépasse pas les 10 % (figure). Les auteurs recommandent donc de poursuivre le rééquilibrage initié par la réforme des redevances introduite en 2025. Pour garantir la disponibilité de la ressource, la note privilégie les projets de recharge de nappes souterraines, sans exclure la construction d’infrastructures de stockage, conditionnée à des changements de pratiques. Elle promeut aussi la contractualisation territoriale, qui engagerait les parties prenantes sur des objectifs chiffrés de réduction de consommation.
Redevances collectées par les agences de l’eau par type d’usagers (moyenne sur la période 2013-2022)
Source : Conseil d’analyse économique, d’après Salvetti (2024)
Lecture : sur le bassin Adour-Garonne, les redevances des agriculteurs à l’agence de l’eau s’élevaient en moyenne à 29,1 millions d’euros par an sur la période 2013-2022, soit 10 % du montant total collecté par l’agence.
Cette dernière proposition fait écho à un article scientifique publié dans l’European Review of Agricultural Economics, dans lequel deux chercheuses évaluent l’acceptabilité de scores de sobriété hydrique auprès d’agriculteurs du Maine-et-Loire. Sur la base de ce score, les exploitations économes en eau bénéficieraient d’exemptions aux restrictions d’irrigation en période de sécheresse. L’enquête montre qu’entre 37 et 60 % des 202 agriculteurs interrogés seraient volontaires. Le transfert automatique des données pour le calcul du score freinerait cependant une partie des exploitants, vraisemblablement pour des raisons de confidentialité et de craintes de réutilisation de ces données.
Le rapport de mission sur l’agroécologie pour le Comité de bassin Adour-Garonne considère quant à lui l’agro-écologie comme une réponse stratégique aux enjeux hydriques contemporains, quantitatifs et liés à la qualité de l’eau. Il propose des pistes pour en accélérer le déploiement, notamment le financement mutualisé de la prise de risque par un fonds de péréquation. Celui-ci dédommagerait des exploitations pionnières dans la mise en œuvre de pratiques agro-écologiques si elles s’avéraient perdantes après coup. Les coopératives sont identifiées comme un opérateur privilégié pour cet instrument, que la puissance publique pourrait en partie financer.
Dans un commentaire publié dans Nature Foods, des scientifiques critiquent l’attribution quasi-exclusive de la responsabilité de la pollution azotée aux agriculteurs. Selon eux, cette approche « en silo » occulte la responsabilité des acteurs en amont et en aval, qui bénéficient de l’intensification agricole et influencent en conséquence la production agricole (figure). Les auteurs appellent ainsi à rendre les entreprises du secteur agroalimentaire comptables des pollutions azotées et à déplacer vers elles la pression institutionnelle, de la part des acteurs publics comme de la société civile ou des partenaires financiers. S’agissant de ces derniers, il s’agirait par exemple d’intégrer le risque « azote » dans leurs décisions d’investissement.
Attribution différenciée de la responsabilité de la pollution azotée
Source : Nature Foods
Lecture : les agriculteurs concentrent la responsabilité morale et sont la cible principale de la réglementation relative aux pollutions azotées. Les entreprises agroalimentaires de l’aval et de l’amont en sont relativement épargnées, bien que leurs revenus dépendent d’une activité agricole intensive en azote.
Valentin Cocco, Centre d’études et de prospective
