Étiqueté : Conseil d’Etat

Le Conseil d’État s’intéresse à la politique publique de l’eau

« Les entretiens du Conseil d’État » (13 novembre 2024) étaient consacrés au financement et à la gouvernance de l’eau, à travers deux tables rondes. En ouverture, son vice-président a expliqué en quoi l’eau était « objet...

Le Conseil d’État se penche sur la notion de souveraineté

Dans son étude annuelle 2024, publiée en septembre, le Conseil d’État interroge le concept de « souveraineté », sous l’angle juridique. Notant qu’il faut distinguer « souveraineté » et « indépendance », il compare les modalités d’insertion de notre économie dans...