Le Conseil d’État se penche sur la notion de souveraineté

Dans son étude annuelle 2024, publiée en septembre, le Conseil d’État interroge le concept de « souveraineté », sous l’angle juridique. Notant qu’il faut distinguer « souveraineté » et « indépendance », il compare les modalités d’insertion de notre économie dans le commerce mondial et nos capacités à faire des choix autonomes dans des secteurs stratégiques, parmi lesquels l’agroalimentaire. Il mentionne l’exemple de la « souveraineté alimentaire », rappelant l’émergence de ce thème lors des négociations de l’OMC de 1996, porté par certains « pays en développement ». Le sens actuel de ce concept, dans le débat public, s’éloigne de la signification d’alors. Il s’agit désormais, pour la France et l’Europe, de repenser et maîtriser leurs dépendances. Pour ce faire, le Conseil d’État préconise notamment de se doter d’une capacité d’analyse stratégique sur le temps long. Il note également l’importance de disposer des compétences adaptées, reliant souveraineté et ressources humaines.

Source : Conseil d’État