Marchés de quotas relatifs à la qualité de l’eau en Chine : une efficacité qui reste à démontrer
Un article paru dans Ecological Economics, en octobre 2024, s’intéresse à l’efficacité environnementale d’instruments économiques utilisés dans certaines localités chinoises, pour réduire les pollutions des masses d’eau. Il est d’abord rappelé que depuis 1995, des plafonds d’émissions nationaux sont fixés, tous les 5 ans, pour les principaux polluants environnementaux, puis déclinés à l’échelle provinciale. Les teneurs en ammoniac des rivières et des lacs sont concernées depuis 2011. En exploitant les données hebdomadaires de plus d’une centaine de stations de mesure (figure), les auteurs ont cherché à voir si l’amélioration de la qualité des eaux de surface était supérieure dans les bassins faisant l’objet d’échanges de quotas, par rapport aux zones où des réglementations plus classiques étaient seules appliquées. Pour ce faire, ils se sont penchés sur les 157 marchés de quotas mis en place par certaines autorités locales, sur la période 2007-2018.
Zones couvertes par un marché de quotas et stations de mesure de la qualité des eaux de surface
Source : Ecological Economics
Leurs résultats montrent que cet instrument économique n’a pas d’impact significatif sur la qualité de l’eau, ni positivement, ni négativement. Une des hypothèses formulées est relative au périmètre limité du marché : il est restreint aux sources de pollutions ponctuelles (industries et stations d’épuration) et exclut le secteur agricole, à l’origine de pollutions diffuses difficilement attribuables et convertibles en quotas. Une autre hypothèse explicative pointe le niveau insuffisamment ambitieux des quotas alloués, qui dispenserait de tout effort de réduction.
Source : Ecological Economics