Le photovoltaïque sur terres agricoles : régulations et jeux d’acteurs
Paru dans VertigO, un article de R. Le Velly et F. Jarrige (Institut Agro Montpellier) s’intéresse aux enjeux liés à l’installation d’équipements énergétiques sur les terres agricoles. Les auteurs s’appuient en particulier sur dix stages de fin d’études d’ingénieurs agronomes, réalisés dans différents organismes (entreprises d’énergies renouvelables, bureaux d’études, chambre d’agriculture, etc.).
La production d’électricité par les panneaux solaires tient une place croissante dans les actions publiques en faveur de la transition énergétique, notamment depuis l’instauration d’une Programmation pluriannuelle de l’énergie (2016). À côté d’un tarif d’achat réglementé pour les installations de petite taille (toitures des particuliers), des appels d’offres de la Commission de régulation de l’énergie sont un cadre incitatif pour les entreprises du secteur, qui cherchent des lieux d’implantation.
Dans une logique de développement durable, différents mécanismes visent à protéger les terres agricoles, notamment l’avis donné par les Commissions départementales des espaces naturels et forestiers (CDPENAF), pour l’octroi des permis de construire et la modification des documents d’urbanisme. L’installation de panneaux photovoltaïques doit se faire en priorité sur des terrains déjà artificialisés, mais « de nombreuses exceptions négociées localement existent ». L’article identifie quatre registres de justification de ces exceptions : faible potentiel des terres concernées, mesures de compensation prises par ailleurs, maintien de la vocation agricole de l’exploitation, synergies entre agriculture et production d’énergie (agrivoltaïsme). L’application de la règle générale, confrontée aux cas particuliers, entraîne de nombreux actes d’interprétation (voir figure). Par exemple, les critères retenus pour définir une zone à faible potentiel agricole diffèrent d’un département à l’autre.
Conditions d’installation de panneaux photovoltaïques sur les terres agricoles et enjeux d’interprétation
Source : VertigO
L’article esquisse une analyse des différents « jeux d’acteurs qu’occasionne la mise en œuvre de l’action publique ». Il détaille les activités de prospection menées par les porteurs de projets : recherche de sites et d’interlocuteurs, négociation et prise en compte des « attendus locaux », etc. Enfin, il montre comment les services de l’État, les chambres d’agriculture et les syndicats professionnels contribuent à « faire évoluer les règles », vers une meilleure définition du « bon photovoltaïque en terre agricole ».
Florent Bidaud, Centre d’études et de prospective
Source : VertigO
