Caractérisation des exploitations en zones agricoles défavorisées
Dans un rapport publié en juillet 2023, la Direction générale agriculture et développement rural de la Commission européenne caractérise les exploitations situées en zones défavorisées, c’est-à-dire soumises à des contraintes spécifiques (figure ci-dessous). Elle utilise pour cela les données du Réseau d’information comptable agricole européen (FADN).
Zones agricoles défavorisées en Europe en 2021
Source : Commission européenne
Lecture : en marron les zones de montagne, en jaune les zones soumises à des contraintes naturelles importantes, en vert celles soumises à des contraintes spécifiques (ex. préservation de l’environnement, des paysages), en blanc les zones agricoles non défavorisées.
Les exploitations des zones défavorisées mobilisent moins de travailleurs par structure que les autres. Elles ont aussi des consommations intermédiaires plus faibles et un chargement inférieur (nombre d’animaux par hectare). Ce constat est encore plus marqué dans les zones de montagne. Par ailleurs, ces exploitations utilisent moins d’intrants : celles de grandes cultures en zone de montagne utilisent 55 % d’engrais azotés minéraux en moins par rapport aux structures du même type situées en dehors des zones défavorisées. Elles ont également une part plus importante de protéagineux et de prairies dans leurs assolements.
La troisième partie du rapport fait un bilan de la mesure 13 du règlement de développement rural, relative aux Indemnités compensatrices de handicap naturel (ICHN). Au cours de la programmation 2014-2022, elle a été activée par 25 États membres et couvrait 57 millions d’hectares pour un montant de 36,6 milliards d’euros. Pour la programmation 2023-2027, 23 plans stratégiques nationaux prévoient d’allouer 18,7 milliards d’euros pour une superficie estimée à 47 millions d’hectares.
Dans la dernière partie, les auteurs montrent que l’essentiel des zones défavorisées relèvent de l’agriculture à Haute valeur naturelle (HVN) (figure ci-dessous). Dans ces conditions, ils estiment que l’ICHN est une forme de soutien à l’agriculture à HVN.
Carte de recouvrement des zones agricoles défavorisées en 2023 et du zonage de l’agriculture à Haute valeur naturelle (HVN) de 2012
Source : Commission européenne
Lecture : en vert, les terres agricoles à HVN au sein des zones agricoles défavorisées ; en rouge, les terres agricoles à HVN en dehors des zones agricoles défavorisées.
L’ICHN représente une part importante du soutien total de la Politique agricole commune (PAC) dans les zones défavorisées, allant jusqu’à 20,9 % des subventions d’exploitation par unité de travail annuel en zone de montagne. Il en est de même pour les autres mesures de développement rural (18,6 % dans les zones de montagne). Pour les auteurs, ces aides permettent de compenser la moindre performance économique de ces exploitations et elles maintiennent ainsi ces systèmes agricoles à faible niveau d’intrants. Ils soulignent qu’en leur absence, une grande partie de ces zones pourrait être abandonnée.
Julie Blanchot, Centre d’études et de prospective
Source : Commission européenne
