Impacts d’une modulation des taux de TVA de l’alimentation
Dans une étude publiée en janvier 2025 dans Nature Food, une équipe européenne de chercheurs évalue les impacts d’une modulation des taux de TVA sur l’alimentation, des points de vue sanitaire, environnemental et économique. Il s’agit pour eux de voir comment une réforme de la fiscalité pourrait orienter les décisions des consommateurs vers une alimentation plus durable.
Le Parlement européen a adopté en 2022 une directive permettant aux États membres de différencier les taux de TVA selon des critères environnementaux et sociaux, conformément à la stratégie « De la ferme à la table ». Cependant, à cette occasion, il a également souligné le manque de données disponibles sur l’impact qu’aurait une telle modulation. Afin de contribuer à combler cette lacune, les chercheurs ont étudié trois scénarios de TVA : un taux nul sur les fruits et légumes ; un taux maximal sur les produits laitiers et la viande ; une combinaison des deux mesures (figure).
Taux de TVA actuels et simulés pour les produits d’origine animale (M&D) et végétale (F&V)
Source : Nature Food
Un modèle de demande alimentaire a été utilisé. Il permet de mesurer, pour chaque pays européen, l’effet prix propre des différents types de produit, mais aussi les effets croisés (substitution et complémentarité) sur la consommation des autres produits. Ont ensuite été étudiées les conséquences de la modification des régimes alimentaires sur leur coût pour le consommateur, sur la santé et l’environnement, et sur les recettes fiscales.
L’application d’un taux maximal sur les produits laitiers et la viande provoquerait une baisse de leur consommation de 9,4 % (69 % de la baisse étant imputables aux produits laitiers). La suppression de la TVA sur les fruits et légumes se traduirait par une hausse de leur consommation de 7,5 % en moyenne dans l’Union européenne. Le cumul des deux mesures conduirait à une variation plus limitée de la demande de produits animaux (− 8,6 %) et de fruits et légumes (+ 5,1 %).
Dans le scénario combiné, les impacts environnementaux liés à l’alimentation (gaz à effet de serre, utilisation des terres, consommation d’eau, eutrophisation) sont réduits de 5 à 6 % en moyenne en Europe, grâce au recul des productions animales (figure). Parallèlement, la mortalité diminuerait de 3 %, du fait essentiellement de la baisse des maladies coronariennes (qui contribue à 54 % de cette diminution). Ces gains sont obtenus sans variation significative du coût du régime alimentaire, l’augmentation des prix des produits animaux étant compensée par la baisse de ceux des aliments d’origine végétale. Enfin, les recettes fiscales liées à l’alimentation augmenteraient d’un tiers en moyenne (+45 milliards de dollars). Ce bilan économique est presque doublé (83 milliards de dollars) lorsque l’on intègre une évaluation des bénéfices climatiques et sanitaires.
Impacts environnementaux, sanitaires et financiers, selon les pays européens, du scénario combiné de taux de TVA sur les produits alimentaires
Source : Nature Food
Lecture : évolution des impacts environnementaux moyens (a), du nombre de décès évités par million de personnes (b), du coût des régimes alimentaires (c) et des recettes de TVA (d).
Muriel Mahé, Centre d’études et de prospective
Source : Nature Food
