Évaluation des mesures d’exonération de cotisations dans le secteur agricole
Le bureau d’étude BASIC (société coopérative d’intérêt collectif) a présenté, début juillet 2023, une première évaluation des mesures d’exonération des cotisations patronales : dispositif « Fillon » (général) et dispositif Travailleur occasionnel-demandeur d’emploi (TO-DE) spécifique à l’agriculture. L’étude s’appuie sur des estimations de montants d’aides et sur des travaux de modélisation à partir du Réseau d’information comptable agricole (RICA). Elle tente de mesurer l’impact sur les revenus par type d’exploitation et de production. Les effets sont distingués selon l’importance de l’emploi permanent (salarié ou non) et de l’emploi saisonnier.
Les exploitations qui utilisent le plus de main-d’œuvre salariée captent la partie principale des exonérations ; leur modèle économique est fortement tributaire de ces aides (figure ci-dessous).
Poids des exonérations de charges patronales rapportées aux coûts de production unitaires (à gauche) et au revenu courant avant impôts (à droite) pour les quatre OTEX ayant le plus recours à l’emploi salarié
Source : Le Basic
Lecture : les exploitations sont réparties en quatre groupes, en fonction de leur utilisation des dispositifs. Le groupe 1 rassemble celles ne bénéficiant d’aucune exonération, le groupe 2 celles qui recourent uniquement au TO-DE, le groupe 3 celles ayant 1 ou 2 salariés permanents en plus des saisonniers, le groupe 4 celles ayant entre 3 et 10 salariés permanents.
Au vu des montants d’aide (1,9 milliard d’euros en 2021), le Basic invite à ce qu’une évaluation approfondie soit menée, pour mesurer l’impact de ces exonérations notamment sur le travail illégal, la précarité, la compétitivité, le volume et la structure de l’emploi agricole.
Source : Le Basic
