par AdminCEP · Published 30 juin 2026 · Last modified 8 juillet 2026
En juin 2026, le think tank Agriculture stratégies a publié un article consacré aux conséquences juridiques du cadre européen applicable aux plantes issues des NTG, récemment adopté. Ce règlement prévoit d’exempter une catégorie de ces...
par Diane Bigot · Published 20 octobre 2025
L’Office européen des brevets (OEB) a publié, en septembre 2025, un rapport consacré à l’innovation en agriculture numérique, fondé sur une analyse statistique des données des brevets délivrés à l’échelle mondiale. Les évolutions sur les...
par AdminCEP · Published 29 septembre 2025 · Last modified 2 octobre 2025
Publié en septembre 2025 dans la collection Écotopiques chez UGA Éditions, l’ouvrage intitulé Droit et systèmes alimentaires sains et durables consacre un chapitre à la proposition de règlement européen (juillet 2023) relatif aux nouvelles techniques...
par AdminCEP · Published 31 janvier 2023 · Last modified 6 février 2023
Publiée en janvier dans la revue Nature, une étude décrit la baisse du caractère disruptif des avancées scientifiques et technologiques, au cours des dernières décennies. Elle porte sur 45 millions d’articles publiés entre 1945 et...
par AdminCEP · Published 31 mai 2022 · Last modified 27 mai 2026
Le site Inf’OGM analyse une décision récente sur les nouvelles techniques d’édition de gènes CRISPR-Cas9. Le 1er mars 2022, l’Office des brevets et des marques des États-Unis a mis fin à un litige sur leur...
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