par Nathalie Kakpo · Published 16 octobre 2023
En septembre 2023, une note de législation comparée, portant sur les politiques de réduction de l’artificialisation des sols, a été publiée sur le site du Sénat. L’étude porte sur l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie et les Pays-Bas....
par Florent Bidaud · Published 30 juin 2023 · Last modified 3 juillet 2023
L’objectif Zéro artificialisation nette (ZAN), affirmé par la loi Climat et résilience de 2021, vise à limiter la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers. Sa mise en œuvre suscite de nombreux débats. Sur le site...
par AdminCEP · Published 28 février 2023 · Last modified 7 mars 2023
Pour réguler l’artificialisation des terres (espaces naturels, agricoles et forestiers), le droit de l’environnement soumet certains projets à l’application de la démarche « Éviter, Réduire, Compenser », bien connue en aménagement territorial. S. Barral (Inrae) et F. Guillet...
par AdminCEP · Published 8 décembre 2020
Rappelant que la crise de la covid-19 a mis en évidence la nécessité de maintenir en France une sécurité de l’approvisionnement alimentaire, et donc une agriculture forte et durable, la Cour des comptes regrette, dans...
par AdminCEP · Published 10 novembre 2020
Tous les 6 ans, les États membres de l’UE transmettent à la Commission un rapport sur les degrés de conservation de la nature. La Commission en a publié une synthèse en octobre. Elle y observe...
par AdminCEP · Published 5 mars 2019
Alors qu’un récent rapport parlementaire s’est penché sur la question de la préservation du foncier agricole (voir à ce sujet un précédent billet sur ce blog), l’Iddri publie une note sur le phénomène d’artificialisation des...
par AdminCEP · Published 8 novembre 2018
En dépit de politiques publiques destinées à les préserver, les espaces agricoles et naturels péri-urbains sont menacés par l’artificialisation et l’étalement des villes (voir à ce sujet un précédent billet sur ce blog). Pour caractériser...
par AdminCEP · Published 10 septembre 2018
Un numéro spécial de juillet 2018 de la revue Responsabilité et Environnement aborde sous de multiples facettes – scientifiques, économiques, juridiques, sociales – la question de l’artificialisation des sols en France. Après une première partie...
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