Politiques de réduction de l’artificialisation des sols dans quatre États membres

En septembre 2023, une note de législation comparée, portant sur les politiques de réduction de l’artificialisation des sols, a été publiée sur le site du Sénat. L’étude porte sur l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie et les Pays-Bas. De manière générale, il ressort que l’artificialisation des sols ne fait pas l’objet d’une définition juridique précise. Par ailleurs, si l’Allemagne et l’Italie ont adopté des objectifs de réduction nationaux, ceux-ci ne sont pas contraignants et font l’objet de mises en œuvre variées.

Source : Sénat