La PAC : quels instruments face aux crises ?
Un rapport publié en juillet 2024 par l’Institute for European Environmental Policy (IEEP) fait le point sur les mesures qui soutiennent les pratiques agricoles durables, dans l’actuelle programmation de la Politique agricole commune (PAC). Il met notamment l’accent sur les impacts environnementaux des mesures de crise prises ces deux dernières années.
La première partie du rapport analyse les choix réalisés par les États dans les Plans stratégiques nationaux (PSN), pour répondre aux défis environnementaux et climatiques, en faisant un focus sur les éco-régimes. Les auteurs soulignent le manque d’ambition des mesures et la faiblesse des montants alloués au regard des coûts des transitions à long terme.
La deuxième partie expose les modifications apportées aux PSN par les États membres, depuis le début de la programmation, et notamment celles qui ont été introduites suite aux manifestations d’agriculteurs en début d’année, comme les dérogations temporaires à plusieurs mesures de la conditionnalité (six des neuf exigences relatives aux « bonnes conditions agricoles et environnementales » (BCAE)) ou la réduction des contrôles et des sanctions en particulier pour les petits agriculteurs. Les effets de ces allègements et exemptions sur la réduction de la charge administrative des exploitants ont largement été mis en avant. Les auteurs incitent la Commission à évaluer également les conséquences sur l’atteinte des objectifs climatiques, environnementaux et en matière de biodiversité.
Alors que la PAC vise à fournir un soutien continu pour atteindre des objectifs stratégiques à long terme, la troisième partie examine les instruments de gestion de crises utilisés par les États membres pour répondre aux situations d’urgence auxquelles sont confrontées les exploitations. À titre d’exemple, la réserve agricole mise en place en 2013 a été utilisée pour la première fois en mars 2022, suite à la hausse des coûts de l’énergie et des engrais consécutive à la guerre en Ukraine. Depuis lors, son enveloppe de 450 millions d’euros a été entièrement dépensée chaque année. Cet instrument de la PAC peut, en outre, être complété par des aides d’État. Elles sont de plus en plus souvent utilisées et représenteraient l’équivalent de 10 à 20 % du budget annuel de la PAC, sans pour autant faire l’objet d’un suivi centralisé qui en rendrait l’utilisation transparente d’un État à l’autre.
Julie Blanchot, Centre d’études et de prospective
Source : Institute for European Environmental Policy (IEEP)
