Rapport prospectif du Sénat sur l’aménagement du territoire en France

Dans un rapport publié en juin 2023, au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective, et portant sur l’aménagement du territoire, le sénateur Jean-Pierre Sueur dresse un panorama du territoire français, de ses transformations au fil du temps et des politiques qui les ont accompagnées. L’auteur prône une approche à la fois régionale (relation entre villes et campagnes) et locale (relations entre quartiers). Il souligne le rôle majeur des collectivités territoriales, à chacune de ces échelles, pour planifier et organiser l’occupation des espaces. En complément des politiques de développement local, il appelle à un retour à « l’aménagement du territoire », permettant de limiter les « jeux non coopératifs » entre territoires qui nuisent à l’équilibre général.

Il est rappelé que les territoires font face à d’importantes contraintes, liées à la prise en compte des enjeux environnementaux : lutte contre l’artificialisation des sols, verdissement des villes, transformations des modes de déplacement, etc. Est aussi soulignée la nécessaire recherche de plus d’équilibre entre les territoires et entre les zones d’un même territoire, dans les domaines économiques, sociaux ou environnementaux (figure ci-dessous).

Typologie des communes rurales métropolitaines
Source : Délégation sénatoriale à la prospective

La deuxième partie du rapport propose une vision prospective à l’horizon 2050. L’auteur présente d’abord les principaux facteurs d’évolution, comme le vieillissement de la population ou la digitalisation de l’économie et de la vie quotidienne, puis il s’interroge sur l’organisation future des villes. La dernière partie du rapport détaille 50 propositions, déclinées par type de territoire : centres urbains, banlieues, zones industrielles, espace rural, forêt, littoral, montagne et outre-mer.

Concernant les espaces ruraux, même si les agriculteurs sont de moins en moins nombreux, l’auteur considère que leurs activités y restent structurantes. Il propose d’encourager les circuits courts et de proximité alimentaires, et de relocaliser des productions agricoles actuellement importées. Pour la forêt, il préconise un « Plan forêt », pour organiser son exploitation, dynamiser l’économie locale et maîtriser les risques environnementaux. Le rapport se focalise enfin sur les territoires ultramarins. Ils se caractérisent par l’importance des activités agricoles (pour partie destinées à l’exportation) et de celles de la pêche, alors que les activités de production de biens de consommation sont moins développées, obligeant à recourir aux importations. L’auteur incite donc à la solidarité envers ces territoires, en s’appuyant sur la continuité territoriale, et en préservant des milieux agricoles, forestiers, naturels ou fragiles, du fait de l’existence d’espèces vivantes endémiques et spécifiques.

Julie Blanchot, Centre d’études et de prospective

Source : Délégation sénatoriale à la prospective

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