Un rapport du Parlement européen analyse les plans stratégiques nationaux de la nouvelle PAC
La direction des politiques structurelles et de cohésion du Parlement européen a réalisé une évaluation comparée des plans stratégiques nationaux (PSN) de la Politique agricole commune (PAC), pour la programmation 2023-2027. L’élaboration de ces PSN par chaque État membre est une nouveauté. Le rapport de restitution compare les PSN, et évalue leurs pertinences et efficacités quant à l’atteinte des objectifs de la PAC et du Green Deal.
Le document revient sur le cadre législatif et financier de la nouvelle PAC. Il compare ensuite les priorités, les types d’intervention et les allocations financières des PSN. Les auteurs notent que ces PSN mettent l’accent sur les besoins économiques des exploitations, en maintenant les importants soutiens au secteur agricole par rapport aux ressources dédiées au développement rural. Ils soulignent aussi que les objectifs environnementaux sont bien pris en compte, mais que les interventions dédiées manquent d’ambition.
Le rapport évalue ensuite les contributions des PSN aux objectifs du Green Deal. Leurs concours sont certes mentionnés dans chaque plan, mais leurs apports ne sont ni clairement quantifiés ni spécifiés. La mise en œuvre des éco-régimes sera donc déterminante et les auteurs suggèrent que la Commission entreprenne leur évaluation dès 2024.
La dernière partie analyse la valeur ajoutée du nouveau cadre proposé par la Commission aux États membres, pour l’élaboration des PSN. Ce cadre est un élément clé de la nouvelle programmation. Il est désormais commun à l’ensemble de la PAC, pour en faciliter l’évaluation. Il met l’accent sur les résultats et la performance plutôt que sur le contrôle du respect des dépenses. Il devrait permettre de refléter le niveau d’ambition des États, par le biais d’indicateurs assortis de valeurs cibles nationales, associées à chacun des objectifs de la PAC. Si les indicateurs couvrent de nouveaux sujets (caractéristiques du paysage, utilisation des pesticides, etc.), ils restent globalement insuffisants dans les domaines du climat et de l’environnement. Par rapport aux précédentes programmations, le document note toutefois que ce cadre évaluatif a gagné en exhaustivité et en cohérence.
Julie Blanchot, Centre d’études et de prospective
Source : Parlement européen
