Lutte contre la déforestation importée : une proposition européenne innovante à affiner

Dans un article publié dans le Journal of Environmental Law, des chercheurs analysent la récente proposition de règlement européen visant à réguler le commerce des matières premières associées à un fort risque de déforestation.

Les auteurs passent en revue les difficultés juridiques éventuelles qui pourraient être rencontrées lors de sa mise en œuvre. Le périmètre restreint des produits nécessiterait une révision régulière pour éviter les effets de substitutions. L’exigence de non-dégradation pourrait se heurter à une définition inconsistante, notamment sur les aspects liés à l’exploitation forestière durable. De plus, le classement des pays d’origine, en trois catégories de risque de déforestation, ouvre la porte à d’éventuelles contestations, en raison de certains aspects discrétionnaires des critères utilisés. Pour les auteurs, afin d’être compatibles avec les règles du commerce international, ces deux derniers points doivent être clarifiés.

Source : Journal of Environmental Law

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