par AdminCEP · Published 8 novembre 2021
Dans un rapport spécial publié en octobre 2021, la Cour des comptes européenne évalue les actions publiques en faveur de la biodiversité et de la lutte contre le changement climatique en forêt (figure ci-dessous). Beaucoup...
par AdminCEP · Published 12 juillet 2021
Pour la période 2014-2020, la Commission européenne estime que 26 % du budget total de la Politique agricole commune (PAC), soit 100 milliards d’euros, ont participé à l’atténuation du changement climatique. Pourtant, les émissions de gaz...
par AdminCEP · Published 16 décembre 2020
En écho à l’engagement de l’Union européenne en faveur de la protection des espèces et milieux marins (ex. Objectifs de développement durable des Nations unies), figurant dans plusieurs accords internationaux, la Cour des comptes européenne...
par AdminCEP · Published 13 octobre 2020
Le 11 septembre 2020, la Cour des comptes européenne a publié un avis accompagnant le rapport de la Commission sur la mise en œuvre du Fonds européen pour le développement durable (FEDD), datant du 4...
par AdminCEP · Published 8 juillet 2020
La biodiversité européenne décline depuis de nombreuses années et l’intensification agricole en est une des causes principales. Pour enrayer cette baisse, l’Union européenne s’est engagée en 2010 à respecter les objectifs de la convention des...
par AdminCEP · Published 5 avril 2019
Publié au Journal officiel de l’Union européenne début février 2019, cet avis est formulé par la Cour des comptes européenne dans le cadre de la procédure législative de co-décision (art. 322, TFUE). Il présente une...
par AdminCEP · Published 11 février 2019
Alors que le changement climatique fait peser un risque croissant de désertification sur certaines régions de l’Union, la Cour des comptes européenne produit un rapport sévère sur la prise en compte de ce sujet par...
par AdminCEP · Published 10 janvier 2019
En novembre 2018, la Cour des comptes européenne a publié un Rapport spécial sur l’application des normes de l’UE sur le bien-être animal (période 2012-2018), fruit d’un audit mené de septembre 2017 à juin 2018...
par AdminCEP · Published 15 mai 2018
Un rapport spécial de la Cour des comptes européenne, publié en mars, présente les résultats d’un audit de performance du régime de paiements de base (RPB), introduit en 2014 par la réforme de la Politique...
par AdminCEP · Published 13 février 2018
La Cour des comptes européenne a publié en décembre 2017 un audit du « verdissement » (ou « paiement vert »), introduit en 2014 dans la Politique agricole commune (PAC) pour rémunérer les bénéficiaires pour les biens publics qu’ils...
par AdminCEP · Published 18 janvier 2018
La Cour des comptes européenne a publié en novembre 2017 un rapport d’audit sur la mise en œuvre du programme de développement rural (PDR), pour lequel l’Union européenne a prévu de dépenser près de 100...
par AdminCEP · Published 12 mai 2016
Dépeuplement et manque de possibilités économiques sont parmi les défis majeurs auxquels sont confrontées les zones rurales. Pour y répondre et accroître la croissance économique de ces territoires, l’Union européenne cofinance des infrastructures (routes, systèmes...
par AdminCEP · Published 12 mai 2016
Ce rapport, intitulé Soutien aux revenus des agriculteurs : le système de mesure de la performance mis en place à la Commission est-il bien conçu et repose-t-il sur des données fiables ?, examine la nature et la...
par AdminCEP · Published 15 février 2016
À l’heure de l’évaluation par les États membres de l’Union européenne des programmes de mise en œuvre du second pilier de la PAC pour la période 2007-2013, et du lancement de la nouvelle programmation 2014-2020,...
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