Recenser les subventions à l’agriculture dommageables à la biodiversité, en France

Dans le cadre de la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB), une mission inter-inspections – finances (IGF), environnement (IGEDD) et agriculture (CGAAER) – a étudié l’impact des aides publiques à l’agriculture les plus dommageables à la biodiversité. Deux rapports ont été mis en ligne en juillet 2025, le premier signé des deux premières inspections IGF et IGEDD, le second de la troisième, accompagnés d’une note de divergence.

Si les trois inspections se sont accordées sur la recension des moyens publics en faveur de l’agriculture, pour un total de plus de 30 Mds€ annuels (figure), IGF et IGEDD ont considéré que tous les moyens publics conduisant à adopter ou conforter des pratiques préjudiciables à la biodiversité devaient être relevés. Elles sont aussi parties du principe qu’il était plus pertinent de prendre comme référence les objectifs de restauration de la biodiversité de la SNB, plutôt qu’un scénario contrefactuel classique « sans intervention publique ». Ce faisant, elles ont estimé à un peu plus de 8 Mds€ les moyens publics pour le secteur agricole finançant des pratiques dommageables à la biodiversité (dont 6,2 Mds€ de fonds européens et 1,2 Md€ de dépenses fiscales). De son côté, le CGAAER a établi à 1 Md€ les subventions incitant à l’adoption de pratiques dommageables à la biodiversité.

Dépenses publiques annuelles en faveur de l’agriculture française (en milliards d’euros)

Source : IGF et IGEDD

Source : IGF et IGEDD