Réforme foncière et mise en place d’un cadastre au Bénin
Un article, publié en avril 2024 dans la revue Gouvernement & action publique, étudie la mise œuvre de la dernière réforme foncière au Bénin. La réforme de 2013 avait créé l’Agence nationale du domaine et du foncier (ANDF, effective en 2015,) chargée de la gestion foncière, notamment par le biais d’un cadastre. Cela a conduit à centraliser une activité jusqu’alors dévolue aux communes, et à mobiliser de nombreux acteurs publics et privés pour recenser et cartographier les propriétés (figure). La sécurisation de la propriété foncière est d’ailleurs souvent mise en avant, par les bailleurs internationaux, comme condition pour soutenir des projets dans les domaines agricole et forestier. Si l’exemple du Rwanda est utilisé pour appuyer la stratégie béninoise, la mise en place de ce cadastre soulève de nombreuses difficultés, pour sa création comme pour sa mise à jour. Ceci génère des inégalités entre la propriété immobilière (plus facile à établir) et la propriété agricole en zone rurale (avec des régimes de propriété complexes).
Acteurs publics et privés impliqués dans la création du cadastre
Source : Gouvernement et action publique
Lecture : l’ANDF administre les titres fonciers, intégrés au cadastre. Celui-ci est aussi alimenté par les documents cartographiques des géomètres et urbanistes, et théoriquement par les plans fonciers ruraux (PFR) des communes. Les bailleurs de fonds internationaux sont en position de médiation dans les relations tendues entre l’ANDF et les communes.
Source : Gouvernement et action publique
