Quel accompagnement public pour favoriser la biodiversité dans les paysages agricoles ?

Une mission d’information de l’Assemblée nationale a rendu en janvier 2024 son rapport  consacré à la biodiversité dans les paysages agricoles et à l’évaluation des politiques publiques associées. Les parlementaires ont fondé leur travail sur l’audition d’acteurs divers : institutions publiques, organisations agricoles et agriculteurs, chercheurs, représentants de la société civile. Il s’agit donc moins d’une évaluation de politiques publiques, au sens strict, que d’une appréciation à dires d’experts.

Les auteurs rappellent d’abord que l’agriculture est source de pollutions, mais qu’elle est aussi porteuse de solutions et peut, par conséquent, constituer un levier important de lutte contre le déclin de la biodiversité. Les pratiques fondées sur une approche systémique, regroupées sous le terme générique « agro-écologie », sont favorables à cette biodiversité. Ainsi, la diversification végétale peut prendre diverses formes (intra-spécifique, interspécifique, temporelle, etc.) et se déployer à différentes échelles (de la parcelle au territoire en passant par le paysage ; figure).

Schéma des modalités de diversification végétale

Source : Assemblée nationale

Plusieurs freins empêchent la généralisation de ces pratiques agricoles. Ils peuvent être d’ordre culturel, social ou économique. Pour les réduire, les pouvoirs publics disposent d’un levier financier incitatif, la Politique agricole commune (PAC). Pour autant, en dépit de ses réformes successives pour intégrer des objectifs sociaux et environnementaux, les auteurs estiment que les effets de la PAC sur les pratiques agricoles restent limités. À titre d’exemple, l’écorégime dorénavant prévu dans le premier pilier est accessible selon trois voies peu sélectives, rendant éligibles plus de 80 % des agriculteurs sans les contraindre à modifier leurs pratiques. De plus, les montants versés sont parmi les plus faibles d’Europe, et donc peu incitatifs. En comparaison, les auteurs notent que la plupart des États membres ont défini des voies d’accès plus sélectives et plus nombreuses, à l’image de l’Italie qui prévoit des mesures de sauvegarde des pollinisateurs rémunérées entre 250 et 500 €/ha. Par ailleurs, l’enveloppe des MAEC parait insuffisamment dotée au regard des demandes : le budget dédié a certes été abondé de 150 millions d’euros pour la campagne 2023, mais une incertitude demeure pour les années suivantes.

En conclusion, les rapporteurs estiment que les politiques publiques actuelles sont insuffisamment dotées pour enrayer le déclin de la biodiversité au sein des paysages agricoles.

Johann Grémont, Centre d’études et de prospective

Source : Assemblée nationale

image_pdfimage_print