Quel rôle des contrats de production dans la transition agro-écologique des filières ?
Le dernier numéro d’Économie rurale consacre sa rubrique « état de l’art » aux contrats agricoles incluant des clauses sur les conditions de production. Ces derniers sont analysés sous des angles économique et juridique, et par rapport aux enjeux de transition des systèmes productifs.
Les modes d’échange des produits agricoles sont divers, allant du marché à l’intégration, en passant par des formes organisationnelles hybrides reposant sur des contrats plus ou moins élaborés. La contractualisation permet aux opérateurs de s’accorder sur les modes de fixation des prix et des volumes, mais aussi parfois sur les modes de production (lieux, périodes, itinéraires techniques, etc.), dans le cas des contrats sur la production (CP) ici analysés.
Relevant à la fois du Code civil, du Code rural et du Code du commerce, ces CP ne sont pas définis en droit mais les auteurs montrent qu’ils présentent une vraie singularité. Selon la théorie économique institutionnelle, la contractualisation permet de réduire les coûts de transaction entre les opérateurs. Les CP, qui visent à garantir les qualités spécifiques des produits, permettent de sécuriser les approvisionnements et les débouchés. Ils sont d’autant plus intéressants que les produits sont rares ou différenciés et les actifs (de production et/ou de transformation) spécifiques.
Dans ce cadre théorique, les filières peuvent être considérées comme un régime de concurrence au croisement des régimes de régulations publique (organisation commune de marché, Code rural, droit de la concurrence, politiques publiques), juridique (clauses contractuelles) et sectorielle (structure de marché, conventions partagées et organisations) (figure ci-dessous). Leur analyse dynamique montre qu’en intégrant de nouvelles règles, les CP peuvent modifier les trajectoires productives et faire évoluer le système dans le sens de la transition agro-écologique. Lorsque les CP intègrent par exemple davantage les enjeux de pollution, de changement climatique et de biodiversité, ils participent à la diffusion et à l’institutionnalisation de nouvelles façons de produire.
Par ailleurs, le droit de la concurrence est un cadre propice au développement de CP portant de telles démarches de progrès, qu’une coordination marchande de court terme ne peut pas soutenir. Enfin, en renforçant les échanges entre les opérateurs, les CP contribuent à la construction partagée de nouvelles connaissances. Ces contrats peuvent donc jouer un rôle central dans la transformation des systèmes agricoles. En considérant les CP comme un dispositif de coordination, au sens de la théorie économique institutionnelle, les auteurs fournissent un cadre d’analyse qui pourrait permettre, demain, d’en étudier l’efficacité et la diffusion.
Les contrats sur la production comme dispositif de coordination au sein d’un régime de concurrence
Source : Économie rurale
Jean-Noël Depeyrot, Centre d’études et de prospective
Source : Économie rurale
