L’inspection du travail agricole : vie et mort d’une institution d’exception

Dans l’ouvrage récent La règle et le rapporteur, J.-N. Jouzel (IEP de Paris) et G. Prete (INRAE) livrent un chapitre sur l’histoire du corps d’inspection du travail agricole, depuis sa genèse, tardive, à la fin des années 1930, jusqu’à sa disparition, en 2009, par fusion au sein du régime général. Ils se basent sur des entretiens auprès d’anciens fonctionnaires et sur des archives privées et syndicales. Justifiée à l’origine par le caractère « exceptionnel » du droit des relations professionnelles agricoles, cette inspection propre au secteur était placée sous la tutelle du ministère de l’Agriculture. Son existence a été remise en cause dès les années 1970, à mesure que la nature des contrôles s’alignait sur le régime général, que les tensions entre autonomie hiérarchique et dépendance fonctionnelle (aux services déconcentrés du ministère ou aux caisses de la Mutualité sociale agricole) s’aiguisaient, et que s’affirmait une préoccupation transversale de rationalisation de la fonction publique.

Source : Presses des mines

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