Évaluation du dispositif de revitalisation rurale

Le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) vient de publier un rapport d’évaluation sur les zones de revitalisation rurale (ZRR), rédigé en juillet 2014. Les conclusions de ce rapport convergent, dans leurs grandes lignes, avec celles du rapport d’information de l’Assemblée nationale du 8 octobre 2014 (voir à ce sujet un précédent billet sur le blog). Les rapporteurs établissent une liste de neuf recommandations et concluent « sans ambiguïté au maintien d’une discrimination territoriale dédiée aux territoires ruraux, en organisant ce zonage autour des communautés de communes à partir de critères de densité et de potentiel fiscal et en ramenant à un ordre de grandeur de 10 000 le nombre de communes regroupées ». À noter qu’en termes de suivi, il est recommandé une évaluation interministérielle in itinere du dispositif en partenariat avec les collectivités territoriales.

À ce jour, le dispositif des ZRR concerne 14 290 communes et 6,3 millions d’habitants (soit une augmentation de presque 20 % du nombre de communes et de 40 % de la population depuis sa création en 1996). Le coût direct a été évalué à 280 millions d’euros pour 2013.

Source : Conseil général de l’environnement et du développement durable

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