L’activité d’évaluation des politiques publiques à l’Assemblée nationale

Créé en 2018 par la commission des finances de l’Assemblée nationale, le « Printemps de l’évaluation » vise à renforcer la mission d’évaluation du Parlement. À travers cet exercice, il s’agit pour les députés de juger de l’efficacité des politiques mises en œuvre. Pour cette seconde édition, 45 rapports spéciaux thématiques d’origine parlementaire ont été produits ainsi qu’un rapport de synthèse.

Plusieurs enseignements transversaux sont tirés par les auteurs de ce travail. Pour commencer, les commissaires aux finances saluent les efforts réalisés en matière d’exécution budgétaire. En revanche, ils considèrent que les dispositifs de suivi de la performance des programmes pourraient être améliorés : l’information produite via ces dispositifs, surabondante, se révèle souvent inopérante pour l’évaluation des résultats et des impacts, et n’influence que rarement l’allocation des moyens. Enfin, les parlementaires estiment que les dépenses fiscales sont insuffisamment pilotées : leurs objectifs ne sont pas clairs et leurs effets ne sont pas mesurés.

Deux rapports spéciaux concernent les questions agricoles. Le premier est consacré à l’accompagnement des agriculteurs par les Agences de l’eau. Les parlementaires estiment que celles-ci apportent aux agriculteurs une aide utile : animation, conseil, subventions, etc. Ils saluent une organisation territoriale adaptée, ainsi qu’une gouvernance permettant d’associer l’ensemble des parties prenantes. En revanche, ils estiment que les relations entre les Agences de l’eau et l’Agence de services et de paiement (ASP), chargée du versement des aides, doivent être fluidifiées.

Le second rapport dédié à l’agriculture porte sur la politique de réduction de l’usage de produits phytosanitaires. Constatant que les objectifs en la matière n’ont pas été atteints, les parlementaires considèrent que cela résulte en particulier de lacunes dans le développement des alternatives aux pesticides, tel le bio-contrôle. Ils recommandent donc d’alléger les procédures d’homologation des produits de bio-contrôle, aux niveaux national et européen, de soutenir la recherche et de former les agriculteurs et conseillers à leur utilisation.

Signe d’une plus grande implication du Parlement dans l’évaluation des politiques publiques, les résultats de ce « Printemps de l’évaluation » pourraient alimenter les discussions budgétaires de l’automne.

Mickaël Hugonnet, Centre d’études et de prospective

Source : Assemblée nationale

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