La condamnation de deux labels américains par l’OMC crée un précédent
L’organe d’appel de l’OMC a condamné les États-Unis pour deux labels alimentaires emblématiques de la politique américaine d’information aux consommateurs. Le premier cas oppose depuis 10 ans les États-Unis au Mexique au sujet du label Dolphin-safe, censé garantir au consommateur que le thon a été pêché sans causer de dommages aux dauphins. Les juges ont considéré que le label discriminait en particulier les techniques de pêche mexicaines.
Le deuxième cas concerne l’étiquetage obligatoire de l’origine des viandes de bœuf et de porc. Obligés de différencier les viandes selon leur origine, les industriels sont incités à privilégier des animaux nés, élevés et abattus aux États-Unis, ce qui là aussi est considéré par l’OMC comme une discrimination.
Selon l’ICTSD, le principal enjeu de ces jugements réside ailleurs. D’abord, dans le cas dolphin-safe, c’est la première fois qu’un label facultatif est condamné par l’OMC. Plusieurs ONG ont alerté sur le fait que désormais, les produits biologiques ou équitables pourront être attaqués à leur tour. Ensuite, malgré les condamnations des mesures, les juges ont considéré comme légitime l’objectif de fournir au consommateur une information sur l’origine, et celui de garantir que le marché intérieur américain n’encourage pas des techniques de pêche dommageables pour les dauphins. Cette jurisprudence pourrait avoir des implications sur les standards européens concernant la durabilité des biocarburants ou encore le bien-être animal.
Alexandre Martin, Centre d’études et de prospective
Sources : OMC, ICTSD
