IAA et décarbonation : une évaluation du Plan de relance et de France 2030 par la Cour des comptes
Après les transports et l’agriculture, l’industrie manufacturière représente 16 % des émissions nationales de GES, l’agro-alimentaire contribuant à hauteur de 12,8 %, derrière la chimie, la métallurgie et le ciment. La Cour des comptes a publié en mars 2026 une évaluation des 3,4 Md€ d’aides publiques pour la décarbonation de ce secteur industriel, distribuées sur la période 2020-2024 via des appels à projets de l’ADEME et un guichet de l’ASP. Elle a examiné leur cohérence avec les interventions publiques existantes, la pertinence de leur ciblage et les effets sur les entreprises bénéficiaires.
La Cour constate, comme prévu initialement, que les aides ont profité à des établissements en moyenne plus émetteurs. Mais elle relève aussi que des entreprises parmi les moins émettrices ont reçu des subventions et qu’à l’inverse, seulement une vingtaine des 50 sites contribuant à 58 % des émissions du secteur (dont une amidonnerie et une sucrerie), ont touché des aides. Il apparaît aussi que le secteur agro-alimentaire a été sur-représenté dans le guichet de l’ASP (figure) qui finance des petits projets d’efficacité énergétique, du fait d’une très bonne communication de la filière des boulangeries-pâtisseries. Le secteur des IAA est en revanche moins bien représenté dans les dispositifs de l’ADEME, qui distribuent des aides de plus grand montant, alors même qu’il comprend des établissements de très grande taille.
Part des secteurs de l’industrie manufacturière dans le nombre de bénéficiaires, selon leur secteur d’appartenance, aidés depuis 2020 par les dispositifs de décarbonation de France 2030 et France Relance
Source : Cour des comptes
Karine Belna, Centre d’études et de prospective
Source : Cour des comptes
