Cadre réglementaire et enjeux techniques des tracteurs autonomes

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Pilote du Grand défi de la robotique agricole, dans le cadre de France 2030, l’association interprofessionnelle française de la robotique agricole (RobAgri) a récemment publié, sur son site internet, des synthèses pour expliquer la réglementation en vigueur (la directive machine 2006/42/CE), le nouveau cadre applicable à partir de 2027 pour la mise sur le marché de machines au sein de l’Union européenne (règlement 2023/1230), et les responsabilités juridiques des fabricants de robots agricoles. Fin janvier 2026, elle a diffusé une note consacrée aux tracteurs autonomes, qui précise le cadre réglementaire et les principaux enjeux techniques associés. Le « tracteur autonome » n’est actuellement pas défini dans les textes réglementaires européens. Toutefois, la notion d’autonomie impose d’intégrer dès la conception les règles et mécanismes de sécurité. Ainsi, est juridiquement responsable de la sécurité des opérations non plus l’opérateur mais le fabricant du tracteur autonome ou du kit d’autonomisation (rétrofit), lorsque la fonction d’autonomie est intégrée a posteriori à un tracteur conventionnel.

Jérôme Lerbourg, Centre d’études et de prospective

Source : RobAgri

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